Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 4 avril 1995
DEMANDE présentée par Delta Air Lines, Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre Atlanta (Georgie) États-Unis d'Amérique et Montréal (Québec) Canada.
Référence no M4895/D14-6-1
No 950321 au rôle
Delta Air Lines, Inc. (ci-après...
157-A-1995 | Décision | 1995-04-04
le 4 avril 1995
DEMANDE présentée par ValuJet Airlines, Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre Washington (aéroport international de Dulles) (D.C.) États-Unis d'Amérique et Montréal (Québec) Canada.
Référence no M4895/V67-6-1
No 950328 au...
156-A-1995 | Décision | 1995-04-04
le 4 avril 1995
DEMANDE présentée par Delta Air Lines, Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre Atlanta (Georgie) États-Unis d'Amérique et Toronto (Ontario) Canada.
Référence no M4895/D14-6-2
No 950322 au rôle
Delta Air Lines, Inc. (ci-après...
158-A-1995 | Décision | 1995-04-04
le 4 avril 1995
RELATIVE à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada conformément à l'article 160 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'exploitation du tronçon de la...
155-R-1995 | Décision | 1995-04-04