Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 81-90 sur 144 décisions.
le 12 mai 1995
DEMANDE présentée par Wenkoff Air Service Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 882943.
Référence no M4205/W20-5-1
No 950735 au rôle
Wenkoff Air Service Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
292-A-1995 | Décision | 1995-05-12
le 12 mai 1995
DEMANDE présentée par 427112 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de Fort Frances Air en vue de suspendre de nouveau les licences nos 890161 et 890215 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Références nos M4895/F81-4-...
291-A-1995 | Décision | 1995-05-12
le 12 mai 1995
DEMANDE présentée par Awood Air Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe des groupes D et E aux termes de la licence no 883487.
Référence no M4205/A266-4-1
No 911236 au rôle
Awood Air Ltd. (ci-après la demanderesse) a présenté une...
295-A-1995 | Décision | 1995-05-12
le 11 mai 1995
DEMANDE présentée par Calm Air International Ltd. exerçant son activité sous le nom de Calm Air en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe D aux termes de la licence no 883020.
Référence no M4205/C4-2-1
No 942174 au rôle
Calm Air...
283-A-1995 | Décision | 1995-05-11
le 11 mai 1995
DEMANDE présentée par Calm Air International Ltd. exerçant son activité sous le nom de Calm Air en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe D aux termes de la licence no 883025.
Référence no M4205/C4-4-1
No 942176 au rôle
Calm Air...
284-A-1995 | Décision | 1995-05-11
le 11 mai 1995
DEMANDE présentée par Calm Air International Ltd. exerçant son activité sous le nom de Calm Air en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe D aux termes de la licence no 883024.
Référence no M4205/C4-4-4
No 942175 au rôle
Calm Air...
286-A-1995 | Décision | 1995-05-11
le 11 mai 1995
DEMANDE présentée par Calm Air International Ltd. exerçant son activité sous le nom de Calm Air en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe D aux termes de la licence no 883026.
Référence no M4205/C4-4-2
No 942177 au rôle
Calm Air...
285-A-1995 | Décision | 1995-05-11
le 10 mai 1995
DEMANDE présentée par Kenn Borek Air Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe des groupes B et D (limitée au transport de marchandises dans le groupe D) aux termes de la licence no 920272.
Référence no M4205/K18-4-6
No 950267 au rôle...
282-A-1995 | Décision | 1995-05-10
le 10 mai 1995
DEMANDE présentée par 705833 Ontario Ltd. exerçant son activité sous le nom de Hawk Air en vue de lever la suspension de la licence no 883472 imposée par l'arrêté no 1995-A-76 du 6 mars 1995.
Référence no M4205/H20-5-1
No 950775 au rôle
705833 Ontario Ltd. exerçant son activité...
281-A-1995 | Décision | 1995-05-10
le 9 mai 1995
RELATIF à une demande présentée par Bradley Air Services Limited exerçant également son activité sous le nom de First Air, conformément à l'article 70 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), en vue d'être exemptée de l'application de l'...
1995-A-192 | Arrêté | 1995-05-09