Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 51-60 sur 85 décisions.
le 14 août 1995
DEMANDE présentée par Northward Air Ltd. en vue de suspendre la licence no 910116 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Référence no M4205/N117-4-1
No 951368 au rôle
Northward Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
560-A-1995 | Décision | 1995-08-14
le 14 août 1995
DEMANDE présentée par Trans America Express Inc. exerçant son activité sous le nom d'Advance Air Charters en vue de suspendre les licences nos 930336, 930421 et 930422.
Références nos M4895/A589-4-1M4205/A589-4-1M4205/A589-5-1
Nos 951342951343951344 au rôle
Trans America Express...
559-A-1995 | Décision | 1995-08-14
le 14 août 1995
DEMANDE présentée par Band City Aviation Ltd. exerçant son activité sous le nom de Provincial Airways en vue de suspendre de nouveau les licences nos 882715, 882716 et 882717.
Références nos M4205/P155-4-1M4895/P155-4-1M4205/P155-5-1
Nos 951356951357951358 au rôle
Band City...
558-A-1995 | Décision | 1995-08-14
le 14 août 1995
DEMANDE présentée par Interair Services Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 890252.
Référence no M4205/I2-5-1
No 951371 au rôle
Interair Services Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
562-A-1995 | Décision | 1995-08-14
le 14 août 1995
DEMANDE présentée par Northern Lights Air Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
564-A-1995 | Décision | 1995-08-14
le 14 août 1995
DEMANDE présentée par Northern Lights Air Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
563-A-1995 | Décision | 1995-08-14
le 11 août 1995
DEMANDE présentée par G-C Air-Nord Inc./G-C Air-North Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par...
556-A-1995 | Décision | 1995-08-11
le 11 août 1995
DEMANDE présentée par Inter-State Aviation, Inc. de Pullman (Washington) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
557-A-1995 | Décision | 1995-08-11
le 9 août 1995
DEMANDE présentée par Gogal Air Services Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure...
555-A-1995 | Décision | 1995-08-09
le 8 août 1995
DEMANDE présentée par Northern Lights Air Services Ltd. en vue de suspendre la licence no 890171 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C.
Référence no M4205/N121-4-1
No 951302 au rôle
Northern Lights Air Services Ltd. (ci-après la...
551-A-1995 | Décision | 1995-08-08