Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-5 sur 5 décisions.
le 23 août 1995
DEMANDE présentée par Associated Aviation Underwriters, Inc. de Morristown (New Jersey) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au...
581-A-1995 | Décision | 1995-08-23
le 23 août 1995
DEMANDE présentée par Pak West Airlines, Inc. de Oakdale (Californie) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-...
584-A-1995 | Décision | 1995-08-23
le 23 août 1995
DEMANDE présentée par Jack's Air Service, Inc. de Greenville (Maine) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-...
583-A-1995 | Décision | 1995-08-23
le 23 août 1995
DEMANDE présentée par Venture Jets, Inc. de Lititz (Pennsylvanie) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis...
582-A-1995 | Décision | 1995-08-23
le 23 août 1995
DEMANDE présentée par 2740-2726 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Wapus Enr. en vue de modifier la licence n 900236 an y ajoutant l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A et en y supprimant la condition no 2.
Référence no M4205/A408-4-1...
585-A-1995 | Décision | 1995-08-23