Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 5 septembre 1995
DEMANDE présentée par Earlton Airways Limited en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
622-A-1995 | Décision | 1995-09-05
le 5 septembre 1995
DEMANDE présentée par Executive Air Group en vue d'annuler la licence no 881270.
Référence no M4895/E52-4-1
No 951438 au rôle
Executive Air Group (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue...
621-A-1995 | Décision | 1995-09-05