Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1001-1010 sur 1445 décisions.
le 7 mai 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Heli-Ungava Inc. - Licence no 970144.
Référence no M4210/H163-1
Aux termes de la licence no 970144, Heli-Ungava Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par l'arrêté no 1998-A-...
1998-A-237 | Arrêté | 1998-05-07
le 7 mai 1998
DEMANDE présentée par Compton Airways Ltd. en vue de rétablir les licences nos 962053 et 970035.
Références nos M4210/C416-1M4210/C416-2
Nos 980375980376 au rôle
Compton Airways Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le...
210-A-1998 | Décision | 1998-05-07
le 6 mai 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par 2849356 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Mascair - Licences nos 962177 et 961046.
Références nos M4210/M195-1M4210/M195-2
Aux termes de la licence no 962177, 2849356...
1998-A-236 | Arrêté | 1998-05-06
le 6 mai 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Dennis E. Foster faisant affaires sous la raison sociale de Pacific Air Charter - Licence no 967666.
Référence no M4211/P222-2
Aux termes de la licence no 967666, Dennis E. Foster faisant affaires sous la raison...
1998-A-235 | Arrêté | 1998-05-06
le 6 mai 1998
DEMANDES présentées par Iberia, Lineas Aereas de Espana, S.A. (Iberia Air Lines of Spain) (ci-après Iberia) et Air Europa Lineas Aereas, S.A. (ci-après Air Europa) en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch....
209-A-1998 | Décision | 1998-05-06
le 5 mai 1998
DEMANDE présentée par Great Lakes & International Towing and Salvage Company Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «ST. MARYS CEMENT III», une barge à ciment auto-déchargeante immatriculée à la Barbade...
208-W-1998 | Décision | 1998-05-05
le 5 mai 1998
DEMANDE présentée par la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique, en vertu du Règlement sur le calcul des frais ferroviaires, dans sa version modifiée, DORS/80-310, et de l'ordonnance no R-6314 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne des...
207-R-1998 | Décision | 1998-05-05
le 5 mai 1998
DEMANDE présentée par Windsock Lodge Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/W188-1
No 971578 au rôle
Windsock Lodge...
206-A-1998 | Décision | 1998-05-05
le 4 mai 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par American Jet Charter, Inc. - Licence no 977102.
Référence no M4211/A706-2
Aux termes de la licence no 977102, American Jet Charter, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
1998-A-234 | Arrêté | 1998-05-04
le 4 mai 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Bill's Fying Services - Licence no 977337.
Référence no M4211/B186-2
Aux termes de la licence no 977337, Bill's Flying Services (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
1998-A-233 | Arrêté | 1998-05-04