Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1011-1020 sur 1445 décisions.
le 4 mai 1998
RELATIF à une demande présentée par Taylor Aviation, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application des dispositions du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/T270-2
Taylor Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a...
1998-A-232 | Arrêté | 1998-05-04
le 4 mai 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air North Ltd. faisant affaires sous la raison sociale d'Air North - Licence no 967629.
Référence no M4211/A675-2
Aux termes de la licence no 967629, Air North Ltd. faisant affaires sous la raison sociale d'Air...
1998-A-231 | Arrêté | 1998-05-04
le 4 mai 1998
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la Province d'Ontario (ci-après le demandeur) conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no R-40180 du Comité des...
1998-R-230 | Arrêté | 1998-05-04
le 4 mai 1998
RELATIF à une demande présentée par le Ministère des Transports de la Province d'Ontario (ci-après le demandeur) conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no R-28579 du Comité des...
1998-R-229 | Arrêté | 1998-05-04
le 4 mai 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par 686105 Alberta Ltd. exerçant son activité sous le nom de Direct Air - Licences nos 962398 et 967153.
Références nos M4210/D98-1M4210/D98-2
Aux termes de la licence no 962398, 686105...
1998-A-227 | Arrêté | 1998-05-04
le 4 mai 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Mountain High Helicopter Ltd. - Licence no 962142.
Référence no M4210/M154-1
Aux termes de la licence no 962142, Mountain High Helicopter Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs...
1998-A-228 | Arrêté | 1998-05-04
le 4 mai 1998
DEMANDE présentée par I.H. Mathers and Son Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «MAURICE EWING», un navire de recherche sismique américain, pour effectuer des levés sismiques dans les zones situées autour...
205-W-1998 | Décision | 1998-05-04
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no. 399-A-1999
le 4 mai 1998
DEMANDE présentée par B.C. Yukon Air Service Limited en vue de suspendre de nouveau les licences nos 962594 et 967638.
Références nos M4210/B17-1M4210/B17-2
Nos 980395980394 au rôle
B.C. Yukon Air Service Limited (...
200-A-1998 | Décision | 1998-05-04
le 4 mai 1998
DEMANDE présentée par Northern Michigan Aviation, Inc. en vue d'annuler la licence no 967674.
Référence no M4211/N159-2
No 980386 au rôle
Northern Michigan Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée...
201-A-1998 | Décision | 1998-05-04
le 4 mai 1998
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «PROFESSOR KURENTSOV», un navire de recherches sismiques russe.
Référence no W9125/P5/98-6
P.F.Collins Customs...
202-W-1998 | Décision | 1998-05-04