Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1021-1030 sur 1445 décisions.
le 4 mai 1998
DEMANDE présentée par André Fournier exerçant son activité sous le nom de Service Rampe Sol-Air A.F. Enr. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs...
204-A-1998 | Décision | 1998-05-04
le 4 mai 1998
DEMANDE présentée par John J. Noke exerçant son activité sous le nom de Canadian Seaplanes Unlimited conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs)....
203-A-1998 | Décision | 1998-05-04
le 1er mai 1998
RELATIF à la suspension des licences nos 962578 et 967466 imposée par l'arrêté no 1998-A-219 du 29 avril 1998 - Island Aeromotive Inc. exerçant son activité sous le nom de Island Aero Service.
Références nos M4210/I58-1M4210/I58-2
Aux termes de la licence no 962578, Island...
1998-A-226 | Arrêté | 1998-05-01
le 1er mai 1998
RELATIF à la suspension de la licence no 977131 imposée par l'arrêté no 1997-A-753 du 19 décembre 1997 - Gregory Rahn Gunderson faisant affaires sous la raison sociale de Roaring Stony Lodge.
Référence nº M4211/R117-2
Aux termes de la licence nº 977131, Gregory Rahn Gunderson...
1998-A-225 | Arrêté | 1998-05-01
le 1er mai 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier et d'un service international à la demande par Thomas G. Packard faisant affaires sous la raison sociale de Columbia Pacific Airlines - Licences nos 975085 et 977240.
Références nos M4211/C324-3M4211/C324-2
Aux termes...
1998-A-224 | Arrêté | 1998-05-01
le 1er mai 1998
RELATIF à la suspension de la licence no 972079 imposée par l'arrêté no 1998-A-202 du 23 avril 1998 - Labrador Travel Air Limited.
Référence no M4210/L5-1
Aux termes de la licence no 972079, Labrador Travel Air Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1998-A-223 | Arrêté | 1998-05-01
le 1er mai 1998
DEMANDE présentée par Nechako Aviation Ltd. en vue de rétablir la licence no 962093.
Référence no M4210/N181-1
No 980418 au rôle
Nechako Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no...
198-A-1998 | Décision | 1998-05-01
le 1er mai 1998
DEMANDE présentée par Thomas H. Fletcher exerçant son activité sous le nom de South Delta Air en vue de rétablir la licence no 962174.
Référence no M4210/S379-1
No 980405 au rôle
Thomas H. Fletcher exerçant son activité sous le nom de South Delta Air (ci-après la licenciée) a...
195-A-1998 | Décision | 1998-05-01
le 1er mai 1998
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «POLAR DUKE», un navire de recherches sismiques norvégien, afin d'effectuer des recherches et des levés sismiques...
199-W-1998 | Décision | 1998-05-01
le 1er mai 1998
DEMANDE présentée par Sabena faisant affaires sous la raison sociale de SABENA Belgian World Airlines (ci-après Sabena) et City Bird S.A. (ci-après City Bird) en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10...
197-A-1998 | Décision | 1998-05-01