Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1061-1070 sur 1445 décisions.
le 23 avril 1998
DEMANDE présentée par Balair/CTA Leisure Ltd. conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre des points...
183-A-1998 | Décision | 1998-04-23
le 23 avril 1998
DEMANDE présentée par Whistler Air Services Ltd. conformément à l'article 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (petits aéronefs) entre des points situés au Canada et...
182-A-1998 | Décision | 1998-04-23
le 23 avril 1998
RELATIF à l'établissement des taux maximaux applicables au transport du grain de l'Ouest par une compagnie de chemin de fer pour la campagne agricole 1998-1999; et
RELATIF au paragraphe 149(2) et à l'article 150 de la Loi sur les transports au Canada , L.C. (1996), ch. 10....
1998-R-210 | Arrêté | 1998-04-23
le 23 avril 1998
RELATIF à une demande présentée par Saskatchewan Telecommunications (ci-après la demanderesse) en vue d'obtenir :
un arrêté conformément au paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, lui donnant l'autorisation de construire et d'entretenir un...
1998-R-208 | Arrêté | 1998-04-23
le 23 avril 1998
RELATIF à une demande présentée par Saskatchewan Telecommunications (ci-après la demanderesse) en vue d'obtenir :
un arrêté conformément au paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, lui donnant l'autorisation de construire et d'entretenir un...
1998-R-207 | Arrêté | 1998-04-23
le 23 avril 1998
RELATIF à une demande présentée par Saskatchewan Telecommunications (ci-après la demanderesse) en vue d'obtenir :
un arrêté conformément au paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, lui donnant l'autorisation de construire et d'entretenir un...
1998-R-206 | Arrêté | 1998-04-23
le 22 avril 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par 936430 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de Birch Island Air Service - Licence no 972028.
Référence no M4210/B229-1
Aux termes de la licence no 972028, 936430 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de...
1998-A-200 | Arrêté | 1998-04-22
le 22 avril 1998
DEMANDE de révision déposée par la Ville d'Edmonton conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement à l'arrêté no 1997-R-394 et à la décision no 387-R-1997, datés du 23 juin 1997, lesquels autorisaient la construction d'un...
181-R-1998 | Décision | 1998-04-22
le 21 avril 1998
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (ci-après la compagnie de chemin de fer) et le District de Pitt Meadows conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), concernant la...
1998-AGR-198 | Arrêté | 1998-04-21
le 21 avril 1998
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (ci-après la compagnie de chemin de fer) et le ministère des Transports et de la Voirie de la Province de la Colombie-Britannique conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada,...
1998-AGR-199 | Arrêté | 1998-04-21