Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 851-860 sur 1445 décisions.
Erratum à l'arrêté no. 1998-R-313
le 10 juin 1998
RELATIF à une demande présentée par le Ministère des Transports de la Province d'Ontario (ci-après le demandeur) conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'...
1998-R-313 | Arrêté | 1998-06-10
le 10 juin 1998
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la Province d'Ontario (ci-après le demandeur) conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no 91823 de la...
1998-R-314 | Arrêté | 1998-06-10
le 10 juin 1998
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la Province d'Ontario (ci-après le demandeur) conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no R-34130 du Comité des...
1998-R-312 | Arrêté | 1998-06-10
le 10 juin 1998
DEMANDE présentée par Auster Aviation Group, L.L.C. de Sugar Grove, Illinois, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
282-A-1998 | Décision | 1998-06-10
le 10 juin 1998
DEMANDE présentée par Saipem Canada, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «SAIPEM 7000», un navire-grue bahamien semi-submersible et auto-propulsé, pour l'installation de plate-formes au large de l'île de Sable...
281-W-1998 | Décision | 1998-06-10
Erratum à l'arrêté no. 1998-R-315
le 10 juin 1998
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la Province d'Ontario (ci-après le demandeur) conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), pour faire modifier l'...
1998-R-315 | Arrêté | 1998-06-10
le 9 juin 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Skyjet Inc. - Licence no 980018.
Référence no M4212/S407-2
Aux termes de la licence no 980018, Skyjet Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour effectuer...
1998-A-311 | Arrêté | 1998-06-09
le 9 juin 1998
RELATIF à une demande présentée par Besse & Merrifield, au nom de la Ville de Collingwood, conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no 124624 de la Commission des transports...
1998-R-310 | Arrêté | 1998-06-09
le 9 juin 1998
DEMANDE présentée par Grass River Lodge Ltd. en vue de rétablir la licence no 972044.
Référence no M4210/G41-1
No 980554 au rôle
Grass River Lodge Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no...
278-A-1998 | Décision | 1998-06-09
le 9 juin 1998
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une...
279-A-1998 | Décision | 1998-06-09