Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 921-930 sur 1445 décisions.
le 29 mai 1998
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la Province d'Ontario (ci-après le demandeur) conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no 100269 de la...
1998-R-273 | Arrêté | 1998-05-29
le 29 mai 1998
DEMANDE présentée par Komaham Lodge Air Ltd. en vue de suspendre la licence no 972008.
Référence no M4210/K86-1
No 980467 au rôle
Komaham Lodge Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé...
254-A-1998 | Décision | 1998-05-29
le 29 mai 1998
DEMANDE présentée par Kasba Lake Lodge Ltd. exerçant son activité sous le nom de Kasba Air Service en vue de rétablir la licence no 972030.
Référence no M4210/K8-1
No 980464 au rôle
Kasba Lake Lodge Ltd. exerçant son activité sous le nom de Kasba Air Service (ci-après la licenciée...
250-A-1998 | Décision | 1998-05-29
le 29 mai 1998
DEMANDE présentée par Taiga Air Services Ltd. en vue de rétablir la licence no 962133.
Référence no M4210/T201-1
No 980512 au rôle
Taiga Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no...
251-A-1998 | Décision | 1998-05-29
le 29 mai 1998
DEMANDE présentée par Aéro Aventure «Kuei» Inc. en vue de rétablir la licence no 972095.
Référence no M4210/A597-1
No 980517 au rôle
Aéro Aventure «Kuei» Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence...
252-A-1998 | Décision | 1998-05-29
le 29 mai 1998
DEMANDE présentée par Mec-Gli Inc. faisant affaires sous la raison sociale de La F1 Nautique de Montréal, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «DEVIL», un bateau propulsé par turbine américain.
Référence no...
255-W-1998 | Décision | 1998-05-29
le 29 mai 1998
DEMANDE présentée par la Compagnie Nationale Air France faisant affaires sous la raison sociale d'Air France afin d'obtenir l'autorisation d'exploiter des vols extra-bilatéraux (tout-cargo) les 30 et 31 mai et les 9 et 11 juin 1998 aux termes de la licence no 975093 pour le...
253-A-1998 | Décision | 1998-05-29
le 29 mai 1998
DEMANDE présentée par Signature Airways Ltd. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés...
256-A-1998 | Décision | 1998-05-29
le 29 mai 1998
DEMANDES présentées par Continental Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Continental Airlines (ci-après Continental) et Northwest Airlines, Inc. (ci-après Northwest), en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au...
257-A-1998 | Décision | 1998-05-29
le 28 mai 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier et d'un service international à la demande par Salair, Inc. - Licences nos 975079 et 977234.
Références nos M4211/S16-4M4211/S16-2
Aux termes de la licence no 975079, Salair, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1998-A-268 | Arrêté | 1998-05-28