Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 301-310 sur 1377 décisions.
le 28 octobre 1999
DEMANDE présentée par Aircraft Charter Group, Inc. en vue de rétablir la licence no 977366.
Référence no M4211/A89-2
No 990836 au rôle
Aircraft Charter Group, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la...
598-A-1999 | Décision | 1999-10-28
le 26 octobre 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Forestville Hélicoptère Inc. - Licences nos 962332 et 967111.
Références nos M4210/F46-1M4210/F46-2
Aux termes de la licence no 962332, Forestville Hélicoptère Inc. (ci-après la...
1999-A-466 | Arrêté | 1999-10-26
le 26 octobre 1999
RELATIF à une demande présentée par D & K Aviation, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/D115-2
D & K Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à...
1999-A-465 | Arrêté | 1999-10-26
le 26 octobre 1999
DEMANDE présentée par Kelley Aircraft Leasing Co. faisant affaires sous la raison sociale de Kelley Air Services en vue d'annuler la licence no 967334.
Référence no M4211/K70-2
No 991073 au rôle
Kelley Aircraft Leasing Co. faisant affaires sous la raison sociale de Kelley Air...
597-A-1999 | Décision | 1999-10-26
le 25 octobre 1999
RELATIF à l'exploitation de services internationaux réguliers par US Airways, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de USAir faisant affaires sous la raison sociale de US Airways - Licences nos 975066 et 975067.
Références nos M4211/U48-3M4211/U48-5-1
Aux termes de la...
1999-A-464 | Arrêté | 1999-10-25
le 25 octobre 1999
DEMANDE présentée par Air Canada en son propre nom et au nom d'Atlantic Coast Airlines, Inc., en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens,...
596-A-1999 | Décision | 1999-10-25
le 25 octobre 1999
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International, Lignes aériennes Canadi*n ou Canadi*n (ci-après Canadi*n) et British Airways Plc faisant affaires sous la raison sociale de...
595-A-1999 | Décision | 1999-10-25
Dans une lettre en date du 1er octobre 1999, la Norfolk Southern Railway Company (ci-après la NS) a déposé une demande en vertu de l'article 78 des Règles générales de l'Office national des transports en vue de la suspension des clauses 1 et 4 de l'arrêté no 1999-R-308 et de la décision no 391-R-...
LET-R-267-1999 | Lettre-décision | 1999-10-25
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no. 346-A-2000
le 22 octobre 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Sterling Pacific Air Ltd. - Licences nos 962420 et 967167.
Références nos M4210/S381-1M4210/S381-2
Aux termes de la...
1999-A-463 | Arrêté | 1999-10-22
le 22 octobre 1999
RELATIF à une demande présentée par Capital Aircraft, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/C494-2
Capital Aircraft, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
1999-A-462 | Arrêté | 1999-10-22