Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 411-420 sur 1377 décisions.
le 15 septembre 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Fortune Air, Inc. - Licence no 967027.
Référence no M4211/F49-2
Aux termes de la licence no 967027, Fortune Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande...
1999-A-414 | Arrêté | 1999-09-15
le 15 septembre 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par 2893878 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Aventure - Licence no 962529.
Référence no M4210/A564-1
Aux termes de la licence no 962529, 2893878 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Aventure (...
1999-A-413 | Arrêté | 1999-09-15
le 14 septembre 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Kobliski Air Ltd. - Licence no 970052.
Référence no M4210/K97-1
Aux termes de la licence no 970052, Kobliski Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par l'arrêté no...
1999-A-412 | Arrêté | 1999-09-14
le 14 septembre 1999
RELATIF à une demande présentée par Ogden Flight Services Group, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/O93-2
Ogden Flight Services Group, Inc. (ci-après la...
1999-A-411 | Arrêté | 1999-09-14
le 14 septembre 1999
DEMANDE présentée par Ogden Flight Services Group, Inc. de Stratford, Connecticut, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à...
542-A-1999 | Décision | 1999-09-14
le 14 septembre 1999
DEMANDE présentée par L'Ami Aviation Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 962496.
Référence no M4210/L20-1
No 990934 au rôle
L'Ami Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans...
543-A-1999 | Décision | 1999-09-14
le 13 septembre 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Island Valley Airways Ltd. - Licence no 980081.
Référence no M4210/I84-1
Aux termes de la licence no 980081, Island Valley Airways Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs...
1999-A-409 | Arrêté | 1999-09-13
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no. 1999-A-416
le 13 septembre 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Averitt Air Charter, Inc. - Licence no 980074.
Référence no M4211/A823-2
Aux termes de la licence no 980074, Averitt Air Charter, Inc. (ci-...
1999-A-410 | Arrêté | 1999-09-13
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no. 1999-A-415
le 13 septembre 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Heartland Aviation, Inc. - Licence no 977367.
Référence no M4211/H145-2
Aux termes de la licence no 977367, Heartland Aviation, Inc. (ci-après...
1999-A-408 | Arrêté | 1999-09-13
le 13 septembre 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Helimax Nunavut Ltd. - Licence no 970060.
Référence no M4210/H165-1
Aux termes de la licence no 970060, Helimax Nunavut Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs)....
1999-A-407 | Arrêté | 1999-09-13