Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 961-970 sur 1377 décisions.
le 4 mai 1999
DEMANDE présentée par TWC Aviation, Inc. de Las Vegas, Nevada, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer...
200-A-1999 | Décision | 1999-05-04
le 4 mai 1999
DEMANDE présentée par Hélicoptères Sans Frontières Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/H181-1
No 990393 au rôle...
201-A-1999 | Décision | 1999-05-04
le 3 mai 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Corporate Wings, Inc. - Licence no 967280.
Référence no M4211/C142-2
Aux termes de la licence no 967280, Corporate Wings, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
1999-A-209 | Arrêté | 1999-05-03
le 3 mai 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Summit City Air Charter, Inc. - Licence no 967777.
Référence no M4211/S378-2
Aux termes de la licence no 967777, Summit City Air Charter, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1999-A-208 | Arrêté | 1999-05-03
le 3 mai 1999
RELATIF à une demande présentée par Sierra Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Million Air Oklahoma City Aircraft Charter en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence...
1999-A-207 | Arrêté | 1999-05-03
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no. 1999-A-231
le 30 avril 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Eagle Aviation, Inc. - Licence no 967423.
Référence no M4211/E107-2
Aux termes de la licence no 967423, Eagle Aviation, Inc. (ci-après la...
1999-A-206 | Arrêté | 1999-04-30
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no. 417-A-1999
le 30 avril 1999
DEMANDE présentée par LID Brokerage and Realty Co. (1977) Ltd. en vue de suspendre les licences nos 980093 et 967126.
Références nos M4210/L157-1M4210/L157-2
Nos 990416990417 au rôle
LID Brokerage and Realty Co...
197-A-1999 | Décision | 1999-04-30
le 30 avril 1999
DEMANDE présentée par Atlantic Customs Brokers Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir des licences pour l'exploitation du «DISCOVERY», un navire spécialisé dans la pose de câbles et la construction sous-marine et du «SEAWAY CONDOR», un...
198-W-1999 | Décision | 1999-04-30
le 30 avril 1999
DEMANDE présentée par Corporate Wings Services Corp. faisant affaires sous la raison sociale de Flight Options de Johnson City, New York, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une...
199-A-1999 | Décision | 1999-04-30
le 30 avril 1999
DEMANDE présentée par Marine Atlantic Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «MV ATLANTIC FREIGHTER», un cargo roulier bahamien, pour effectuer le transport de conteneurs et de camions-remorques sur la...
196-W-1999 | Décision | 1999-04-30