Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 71-80 sur 93 décisions.
le 9 avril 2001
DEMANDE présentée par Island Cruising conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « GOLDEN VANITY », un autoyacht immatriculé aux États-Unis, afin d'effectuer des affrètements sans équipage à partir d'une base située...
171-W-2001 | Décision | 2001-04-09
Par la décision no LET-W-182-2001 rendue le 4 avril 2001, l'Office a ordonné à l'Administration de pilotage du Pacifique (APP) de produire et de déposer auprès de l'Office, au plus tard le 4 avril 2001 à 17 h HNP, des copies des « ...documents attestant l'entente entre les parties sur les...
LET-W-190-2001 | Lettre-décision | 2001-04-06
Dans la décision no LET-W-163-2001, l'Office des transports du Canada (l'Office) a exigé que l'Administration de pilotage du Pacifique (APP) dépose une copie de son nouveau contrat avec la British Columbia Coast Pilots Ltd. (BCCP) pour l'année 2001 au plus tard le 3 avril 2001.
Dans une lettre...
LET-W-182-2001 | Lettre-décision | 2001-04-04
Le 5 février 2001, l'Office des transports du Canada (l'Office), en vertu de l'article 18 desRègles générales de l'Office national des transports, DORS/88-23 (Règles générales), a ordonné à l'Administration de pilotage du Pacifique (APP) de produire et de déposer auprès de l'Office, entre autres...
LET-W-174-2001 | Lettre-décision | 2001-04-02
le 30 mars 2001
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom de Western Geco, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « M/V WESTERN MONARCH », un navire de relevés sismographiques panaméen, afin de procéder à...
156-W-2001 | Décision | 2001-03-30
le 29 mars 2001
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom de Coflexip Stena Offshore Newfoundland Limited, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « CSO MARIANOS», un navire bahamien de soutien des...
154-W-2001 | Décision | 2001-03-29
le 29 mars 2001
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom de Star Line Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « M/V NADA », un cargo bahamien à manutention horizontale et verticale, afin de...
153-W-2001 | Décision | 2001-03-29
le 29 mars 2001
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom de Western Geo Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « M/V WESTERN INLET », un navire de recherche sismique panaméen, afin d'effectuer des...
152-W-2001 | Décision | 2001-03-29
le 28 mars 2001
DEMANDE présentée par Atlantic Custom Brokers Ltd. conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « ROWAN GORILLA V », une plate-forme auto-élévatrice battant pavillon américain, pour le forage de puits de pétrole et...
146-W-2001 | Décision | 2001-03-28
le 23 mars 2001
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom de Fugro Jacques Geosurveys Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « BUCENTAUR », un navire de forage pour levés géotechniques norvégien,...
137-W-2001 | Décision | 2001-03-23