Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 31-40 sur 90 décisions.
le 20 juin 2003
DEMANDE présentée par MK Airlines Limited en vue d'obtenir une autorisation et un permis-programme lui permettant d'effectuer un vol affrété sans participation pour le transport de marchandises entre Mirabel et le Luxembourg le 22 juin 2003 au moyen d'un aéronef B747-200F.
Référence...
372-A-2003 | Décision | 2003-06-20
La présente fait suite à la plainte que vous avez déposée le 17 mars 2003 dans laquelle vous faites état des difficultés d'accessibilité auxquelles vous avez dû faire face en vous prévalant du service de transport terrestre de l'aéroport de St. Beatrix à Aruba jusqu'à votre hôtel.
L'Office des...
LET-AT-A-141-2003 | Lettre-décision | 2003-06-20
le 19 juin 2003
RELATIF à la suspension de la licence no 967732 imposée par l'arrêté no 2003-A-372 du 10 juin 2003 - Personal Jet Charter, Inc.
Référence no M4211/P53-2
Aux termes de la licence no 967732, Personal Jet Charter, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2003-A-388 | Arrêté | 2003-06-19
le 19 juin 2003
RELATIF à la suspension de la licence no 977125 imposée par l'arrêté no 2003-A-360 du 6 juin 2003 - Sky Bright, Inc.
Référence no M4211/S300-2
Aux termes de la licence no 977125, Sky Bright, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2003-A-387 | Arrêté | 2003-06-19
le 18 juin 2003
DEMANDE présentée par Polskie Linie Lotnicze Lot Sa (LOT Polish Airlines Sa) conformément à l'article 77 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin d'obtenir l'autorisation d'exploiter des vols aller-retour supplémentaires entre Varsovie, Pologne, et Toronto (...
365-A-2003 | Décision | 2003-06-18
le 17 juin 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Snug Harbor Airways - Licence no 967646.
Référence no M4211/S206-2
Aux termes de la licence no 967646, Snug Harbor Airways (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande...
2003-A-386 | Arrêté | 2003-06-17
le 16 juin 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Glen Air Services Ltd. - Licence no 962300.
Référence no M4210/G28-1
Aux termes de la licence no 962300, Glen Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par l'arrêté...
2003-A-384 | Arrêté | 2003-06-16
Le 1er avril 2003, la Cour supérieure de justice de l'Ontario a rendu une ordonnance aux termes de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC), sursoyant aux poursuites intentées, entre autres, contre Air Canada et sa division opérationnelle, Air Canada Tango (Tango), et...
LET-AT-A-138-2003 | Lettre-décision | 2003-06-16
le 12 juin 2003
DEMANDE présentée par Northwoods Air Services Ltd. en vue d'annuler la licence no 990054.
Référence no M4210/N228-1No 030867 au rôle
Northwoods Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'...
344-A-2003 | Décision | 2003-06-12
le 12 juin 2003
DEMANDE présentée par Dauphin Air Service Limited exerçant son activité sous le nom de Dauphin Air Service en vue d'annuler la licence no 967120.
Référence no M4210/D6-2No 030856 au rôle
Dauphin Air Service Limited exerçant son activité sous le nom de Dauphin Air Service (ci-après...
345-A-2003 | Décision | 2003-06-12