Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-5 sur 5 décisions.
160878 Canada Ltd. exerçant son activité sous le nom d’Aviation Commercial Aviation (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
La licenciée est également autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande (...
2013-A-207 | Arrêté | 2013-06-21
Dans son arrêté no 2013-A-183, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande de Jordan Aviation (licenciée).
L’Office a étudié l’...
2013-A-208 | Arrêté | 2013-06-21
Levée de suspension - TransNorthern, LLC exerçant son activité sous le nom de TransNorthern Aviation
Dans son arrêté no 2013-A-149, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande de TransNorthern, LLC exerçant son activité sous le nom...
2013-A-206 | Arrêté | 2013-06-21
Dans son arrêté no 2013-A-147, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande de Golden State Air Charter LLC (licenciée).
L’Office a...
2013-A-205 | Arrêté | 2013-06-21
DC Aviation GmbH (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des exemptions afin de lui permettre :
d’effectuer des vols affrétés sans participation en provenance du Canada utilisant ses jets d’affaires, y compris un jet d’affaires de type Airbus 319 d’au plus 48 sièges...
2013-A-204 | Arrêté | 2013-06-21