Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 721-730 sur 816 décisions.
le 10 mars 1994
DEMANDE présentée par Jackson Air Services Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 882098.
Référence no M4205/J32-3-1
No 940195 au rôle
Jackson Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé...
103-A-1994 | Décision | 1994-03-10
le 10 mars 1994
DEMANDE présentée par CanAir Cargo Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe D, pour le transport de marchandises seulement, aux termes de la licence no 900102.
Référence no M4895/C239-4-1
No 931273 au rôle
CanAir Cargo Ltd...
104-A-1994 | Décision | 1994-03-10
le 9 mars 1994
DEMANDE présentée par Air Satellite Inc. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 882734, 882735 et 882739 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe D.
Références nos M4205/A140-2-1M4205/A140-3-1M4205/A140-4-3
Nos 940223940224940263...
98-A-1994 | Décision | 1994-03-09
le 9 mars 1994
DEMANDE présentée par Lauzon Aviation Co. Limited en vue de suspendre les licences nos 883017 et 883018 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A et la licence no 883019 dans son intégralité.
Références nos M4205/L32-4-1M4895/L32-4-1M4205...
99-A-1994 | Décision | 1994-03-09
le 8 mars 1994
DEMANDE présentée par Canawest Holdings Ltd. exerçant son activité sous le nom de Canawest Aviation en vue de lever la suspension de la licence no 882631 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A imposée par la décision no 791-A-1993 du 18...
97-A-1994 | Décision | 1994-03-08
le 7 mars 1994
DEMANDE présentée par Landseaair Management Consultants & Office Services Ltd. exerçant son activité sous le nom de Landseaair en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe A aux termes de la licence no 900232.
Référence no M4205/...
96-A-1994 | Décision | 1994-03-07
Levée de suspension - World Wide Air Charter Transport Systems Inc. s/n Air Charter Systems (A.C.S.)
le 4 mars 1994
DEMANDE présentée par World Wide Air Charter Transport Systems Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Charter Systems (A.C.S.) en vue de lever la suspension des licences nos 883690, 883691, 910067 et 910068 imposée par la décision no 177-A-1993 du 5 avril 1993.
Références...
95-A-1994 | Décision | 1994-03-04
le 3 mars 1994
DEMANDE présentée par Great Circle Aviation, Inc. de Dunkirk (New York) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-...
94-A-1994 | Décision | 1994-03-03
le 1er mars 1994
DEMANDE présentée par USAir, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de USAir pour le renouvellement de la licence no 930370.
Référence no M4895/U11-2-3
No 940128 au rôle
Aux termes de la licence no 930370 du 5 novembre 1993, USAir, Inc. faisant affaires sous la raison...
92-A-1994 | Décision | 1994-03-01
le 1er mars 1994
DEMANDE présentée par Transma Aviation Inc. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 880400 et 890045.
Références nos M4205/T137-5-1M4895/T137-4-1
Nos 940140940141 au rôle
Transma Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la...
91-A-1994 | Décision | 1994-03-01