Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-6 sur 6 décisions.
le 11 juillet 1988
RELATIF à l'installation pour le stockage en vrac de liquides inflammables dans le village de Shoal Lake, dans la province du Manitoba, près du point milliaire 36,4 de la subdivision Bredenbury de Canadien Pacifique Limitée, installation qui a été construite en vertu de l'...
1988-R-579 | Arrêté | 1988-07-11
le 11 juillet 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada en vue d'obtenir l'approbation du plan n° AHP-28.34 révisé le 4 septembre 1987 qui montre les modifications aux dispositifs de protection situés au croisement de sa voie ferrée au point...
1988-R-578 | Arrêté | 1988-07-11
le 11 juillet 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada en vue d'obtenir l'approbation du plan n° SMY-91.41A, révisé le 23 septembre 1987, qui montre les modifications aux dispositifs de protection situés au croisement de sa voie ferrée au point...
1988-R-577 | Arrêté | 1988-07-11
le ll juillet l988
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par EP Custom Farming Ltd. exerçant son activité sous le nom commercial de North East Ag Services - Licence no A.T.C. 4190/86(SC).
Référence no 2-N350-lA
ATTENDU qu'aux termes de la licence no A.T.C. 4190/86(SC), EP Custom...
1988-A-394 | Arrêté | 1988-07-11
le 11 juillet 1988
RELATIF à l'installation de dispositifs de protection au croisement du chemin Junction et de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer), au point milliaire 42,68 de la subdivision Cayuga; et
RELATIF à l'...
1988-R-576 | Arrêté | 1988-07-11
le 11 juillet 1988
RELATIF à l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et du chemin Station, à Oxford Junction, dans la province de la Nouvelle-Écosse, au point...
1988-R-470 | Arrêté | 1988-07-11