Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
Le 26 août 1988
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Canadian Airlines International Ltd. exerçant son activité sous le nom commercial de Canadian Airlines International ou Canadien - Licence n° 880154.
Référence n° 2-C809-5A
ATTENDU que par la licence n° 880154, Canadian Airlines...
1988-A-759 | Arrêté | 1988-08-26
Le 24 août 1988
RELATIF à une plainte déposée par Air Canada à l'égard de la campagne de marketing et de vente "Londres Plus" de British Airways.
Référence n° 32-109 (IAT)
ATTENDU qu'Air Canada a déposé une plainte à l'égard de la campagne de marketing et de vente "Londres Plus" de British...
1988-A-754 | Arrêté | 1988-08-24
Le 9 août 1988
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Blue Bell, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Wrangler Aviation - Licence n° A.T.C. 1422.
Référence no 2-W405-1A
ATTENDU que par la licence n° A.T.C. 1422, Blue Bell, Inc. faisant affaires sous la raison sociale...
1988-A-711 | Arrêté | 1988-08-09