Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
Le 26 août 1988
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Canadian Airlines International Ltd. exerçant son activité sous le nom commercial de Canadian Airlines International ou Canadien - Licence n° 880154.
Référence n° 2-C809-5A
ATTENDU que par la licence n° 880154, Canadian Airlines...
1988-A-759 | Arrêté | 1988-08-26
Le 26 août 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur), en vertu de l'article 253 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2, en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'exploitation de la subdivision Bruce Lake...
1988-R-745 | Arrêté | 1988-08-26
Le 26 août 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada en vue d'obtenir l'approbation du plan no GKN-264.50, révisé au 22 octobre 1986, qui montre les modifications aux dispositifs de protection situés au croisement de sa voie ferrée au point...
1988-R-760 | Arrêté | 1988-08-26