Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 481-490 sur 801 décisions.
le 12 juin 1998
RELATIF au permis-programme CFCF-11EU, modifié, qui a été délivré à Jaro International S.A. le 7 mai 1998.
Référence no M4425/J124
Aux termes de la licence no 979214, Jaro International S.A. (ci-après Jaro) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour...
1998-A-321 | Arrêté | 1998-06-12
le 11 juin 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Henry Weber Aircraft Distributors, Inc. - Licence no 967550.
Référence no M4211/H36-2
Aux termes de la licence no 967550, Henry Weber Aircraft Distributors, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter...
1998-A-320 | Arrêté | 1998-06-11
le 11 juin 1998
RELATIF à l'article 156 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC); et
RELATIF à un examen et à une révision de la Classification uniforme des comptes et documents ferroviaires connexes prescrite par l'Office des transports du Canada (ci-après l'...
1998-R-318 | Arrêté | 1998-06-11
le 11 juin 1998
RELATIF à une demande présentée par Aero Charter Nashville, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application des dispositions du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/A794-2
Aero Charter Nashville, Inc. (ci-après la...
1998-A-319 | Arrêté | 1998-06-11
le 11 juin 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Congressional Air Ltd. - Licence no 967752.
Référence no M4211/C402-2
Aux termes de la licence no 967752, Congressional Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
1998-A-316 | Arrêté | 1998-06-11
le 11 juin 1998
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la Province d'Ontario (ci-après le demandeur) conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no 94200 de la...
1998-R-317 | Arrêté | 1998-06-11
Erratum à l'arrêté no. 1998-R-313
le 10 juin 1998
RELATIF à une demande présentée par le Ministère des Transports de la Province d'Ontario (ci-après le demandeur) conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'...
1998-R-313 | Arrêté | 1998-06-10
le 10 juin 1998
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la Province d'Ontario (ci-après le demandeur) conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no 91823 de la...
1998-R-314 | Arrêté | 1998-06-10
le 10 juin 1998
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la Province d'Ontario (ci-après le demandeur) conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no R-34130 du Comité des...
1998-R-312 | Arrêté | 1998-06-10
Erratum à l'arrêté no. 1998-R-315
le 10 juin 1998
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la Province d'Ontario (ci-après le demandeur) conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), pour faire modifier l'...
1998-R-315 | Arrêté | 1998-06-10