Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-5 sur 5 décisions.
le 30 septembre 2005
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et la Municipalité régionale de Waterloo conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant l'installation et l'entretien d'un système d'...
2005-AGR-552 | Arrêté | 2005-09-30
le 30 septembre 2005
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et la Municipalité régionale de Waterloo conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement...
2005-AGR-551 | Arrêté | 2005-09-30
le 30 septembre 2005
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, la Régie des transports en commun du Grand Toronto et la Municipalité régionale de York conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la...
2005-AGR-553 | Arrêté | 2005-09-30
le 30 septembre 2005
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique, la Municipalité de Thames Centre et le Canton de Zorra conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la modification et l'entretien du...
2005-AGR-554 | Arrêté | 2005-09-30
le 30 septembre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par North-South Airways, Inc. - Licence no 010112.
Référence no M4211/N259-2
Aux termes de la licence no 010112, North-South Airways, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2005-A-555 | Arrêté | 2005-09-30