Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 51-60 sur 64 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2009-A-358
le 8 juillet 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Seven Bar Flying Service, Inc. exerçant son activité sous le nom de SB Air, Inc. - Licence no 980108.
Référence no M4211/S427-2
Conformément à la...
2009-A-320 | Arrêté | 2009-07-08
le 8 juillet 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Great Circle Aviation, Inc. - Licence no 080066.
Référence no M4211/G215-2
Conformément à la licence no 080066, Great Circle Aviation, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'...
2009-A-318 | Arrêté | 2009-07-08
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2009-A-328
le 7 juillet 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Omni Air International, Inc. exerçant son activité sous le nom de Omni Air Express - Licence no 967669.
Référence no M4211/O86-2
Conformément à la...
2009-A-317 | Arrêté | 2009-07-07
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2009-A-327
le 7 juillet 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Omega Air Corporation exerçant son activité sous le nom de Omega Aviation, de Omega Helicopters, de Blackcomb Aviation et...
2009-A-316 | Arrêté | 2009-07-07
le 7 juillet 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Hap's Aerial Enterprises, Inc. exerçant son activité sous le nom de Pegasus Executive Line Charter - Licence no 967006.
Référence no M4211/P246-2
Conformément à la licence no 967006, Hap's Aerial Enterprises,...
2009-A-314 | Arrêté | 2009-07-07
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2009-A-325
le 7 juillet 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Peninsula Airways, Inc. exerçant son activité sous le nom de Penair - Licence no 967725.
Référence no M4211/P247-2
Conformément à la licence no...
2009-A-315 | Arrêté | 2009-07-07
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2009-A-332
le 7 juillet 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Avantair, Inc. - Licence no 050042.
Référence no M4211/A1007-2
Conformément à la licence no 050042, Avantair, Inc. (licenciée) est autorisée à...
2009-A-313 | Arrêté | 2009-07-07
le 7 juillet 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Corpac Canada Ltd. exerçant son activité sous le nom de Corporate Express - Licences nos 962341 et 967118.
Références nos M4210/C363-1M4210/C363-2
Aux termes de la licence no 962341,...
2009-A-312 | Arrêté | 2009-07-07
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2009-A-406
le 7 juillet 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Brown Flying School, Inc. exerçant son activité sous le nom de Brown Flying Service, Inc. - Licence no 967568.
Référence no M4211/B210-2...
2009-A-311 | Arrêté | 2009-07-07
le 6 juillet 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par FNT First Nations Transportation Inc. - Licence no 030101.
Référence no M4210/F182-1
Aux termes de la licence no 030101, FNT First Nations Transportation Inc. (licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (...
2009-A-310 | Arrêté | 2009-07-06