Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 27 avril 2005
RELATIF à une entente entre Huron Central Railway Inc. et le Canton de North Shore conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement routier au point milliaire 87,41 de la...
2005-AGR-227 | Arrêté | 2005-04-27
le 15 avril 2005
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et la Ville de Blainville conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement routier au point...
2005-AGR-212 | Arrêté | 2005-04-15
le 11 avril 2005
RELATIF à une entente entre Sydney Coal Railway Inc. et la Municipalité régionale du Cap-Breton conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement routier et l'installation et...
2005-AGR-205 | Arrêté | 2005-04-11