Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 31-40 sur 102 décisions.
le 24 juillet 2009
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Municipalité de Saint-Prime conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/623-024.50
Le 29 mai 2009, l'Office des transports du...
2009-AGR-364 | Arrêté | 2009-07-24
le 24 juillet 2009
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Saguenay conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/499-203.04
Le 29 mai 2009, l'Office des transports du Canada (...
2009-AGR-363 | Arrêté | 2009-07-24
le 22 juillet 2009
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le Ministère des Transports du Québec conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/509-032.34
Le 29 mai 2009, l'Office des...
2009-AGR-359 | Arrêté | 2009-07-22
le 12 mai 2009
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Cornwall conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/495-066.51
Le 20 février 2009, l'Office des transports du Canada (...
2009-AGR-224 | Arrêté | 2009-05-12
le 12 mai 2009
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Burlington conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/463-045.19
Le 5 mars 2009, l'Office des transports du Canada (...
2009-AGR-225 | Arrêté | 2009-05-12
le 12 mai 2009
ENTENTE entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et le Canton de Springwater conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/135-062.30
Le 17 octobre 2008, tel que modifié le 26 février 2009...
2009-AGR-223 | Arrêté | 2009-05-12
le 12 mai 2009
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Municipalité régionale de Durham conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/326-066.58
Le 5 mars 2009, l'Office des transports...
2009-AGR-222 | Arrêté | 2009-05-12
le 12 mai 2009
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le ministère des Transports de la Province de Québec conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/482-090.61
Le 19 février 2009, l'...
2009-AGR-221 | Arrêté | 2009-05-12
le 12 mai 2009
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville d'Edmonton conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/730-000.05
Le 9 février 2009, l'Office des transports du Canada (...
2009-AGR-220 | Arrêté | 2009-05-12
le 12 mai 2009
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la ville d'Edmonton conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/730-000.05
Le 9 février 2009, l'Office des transports du Canada (...
2009-AGR-219 | Arrêté | 2009-05-12