Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2010 1203 Apply 2010 filter
- 2009 1160 Apply 2009 filter
- 2008 1205 Apply 2008 filter
- 2007 1241 Apply 2007 filter
- 2006 1406 Apply 2006 filter
- 2005 1468 Apply 2005 filter
- 2004 1283 Apply 2004 filter
- 2003 1385 Apply 2003 filter
- 2002 1278 Apply 2002 filter
- 2001 1309 Apply 2001 filter
- 2000 1318 Apply 2000 filter
- 1999 1377 Apply 1999 filter
- 1998 1445 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1402 Apply 1995 filter
- 1994 1374 Apply 1994 filter
- 1993 1293 Apply 1993 filter
- 1992 1253 Apply 1992 filter
- 1991 1234 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
le 12 avril 1995
RELATIF à une demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur) conformément à l'article 16 de la Loi sur la sécurité ferroviaire, L.R.C., (1985), ch. 32, (4e suppl.), afin que l'Office détermine la répartition du coût de réalisation relatif à l'ajout de...
1995-R-141 | Arrêté | 1995-04-12
le 12 avril 1995
DEMANDE présentée par United Air Lines, Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre San Francisco (Californie) États-Unis d'Amérique et Vancouver (Colombie-Britannique) Canada.
Référence no M4895/U3-6-1
No 950348 au rôle
United...
185-A-1995 | Décision | 1995-04-12
le 12 avril 1995
DEMANDE présentée par Wasaya Airways Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 882977, 882978 et 890011 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes A et B, la licence no 890010 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des...
184-A-1995 | Décision | 1995-04-12
le 12 avril 1995
DEMANDE présentée par Midwest Express Airlines, Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre Milwaukee (Wisconsin) États-Unis d'Amérique et Toronto (Ontario) Canada.
Référence no M4895/M59-6-1
No 950377 au rôle
Midwest Express...
187-A-1995 | Décision | 1995-04-12
le 12 avril 1995
DEMANDE présentée par Northwest Airlines, Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre Minneapolis (Minnesota) États-Unis d'Amérique et Montréal (Québec) Canada.
Référence no M4895/N79-6-1
No 950398 au rôle
Northwest Airlines,...
189-A-1995 | Décision | 1995-04-12
le 12 avril 1995
DEMANDE présentée par Corporate Aircraft Management, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Corporate Air Charter Services de Chesterfield (Missouri) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (...
188-A-1995 | Décision | 1995-04-12
le 12 avril 1995
DEMANDE présentée par Northwest Airlines, Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre Minneapolis (Minnesota) États-Unis d'Amérique et Vancouver (Colombie-Britannique) Canada.
Référence no M4895/N79-6-2
No 950399 au rôle...
190-A-1995 | Décision | 1995-04-12
le 12 avril 1995
DEMANDE présentée par Sigurdson & Martin Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
193-A-1995 | Décision | 1995-04-12
le 12 avril 1995
DEMANDE présentée par Somiper Aviation Inc. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe D aux termes de la licence no 920220.
Référence no M4895/S293-4-1
No 940599 au rôle
Somiper Aviation Inc. (ci-après la demanderesse) a présenté...
192-A-1995 | Décision | 1995-04-12
le 11 avril 1995
RELATIF à une demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, au nom de la Compagnie du tunnel St. Clair (ci-après la demanderesse), conformément au paragraphe 197(4) et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch....
1995-R-137 | Arrêté | 1995-04-11