Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 11-20 sur 127 décisions.
le 30 mars 2006
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs, de services internationaux réguliers et de services internationaux à la demande par International Express Aircharter Ltd. exerçant son activité sous le nom de Regency Express Flight Operations et Sonicblue Airways - Licences nos...
2006-A-136 | Arrêté | 2006-03-30
le 30 mars 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Coastal Pacific Aviation Ltd. - Licence no 962020.
Référence no M4210/C407-1
Aux termes de la licence no 962020, Coastal Pacific Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
2006-A-135 | Arrêté | 2006-03-30
le 30 mars 2006
DEMANDE présentée par Air Marion, Inc. en vue d'annuler la licence no 967463.
Référence no M4211/A725-2
Air Marion, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le 23...
199-A-2006 | Décision | 2006-03-30
le 30 mars 2006
DEMANDE présentée par Sunwest Aviation Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter également un service international à la demande (aéronefs tout-cargo) pour effectuer des vols affrétés aux termes de la licence no 990091.
Référence no M4210/S540-2
Sunwest Aviation Ltd. (ci-...
203-A-2006 | Décision | 2006-03-30
le 30 mars 2006
RELATIF à une demande présentée par Malone AirCharter, Inc. exerçant son activité sous le nom de Leapfrog Airlines en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/L227-2
Malone...
2006-A-137 | Arrêté | 2006-03-30
le 30 mars 2006
DEMANDE présentée par Sunwest Aviation Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter également un service intérieur (aéronefs tout-cargo) aux termes de la licence no 990090.
Référence no M4210/S540-1
Sunwest Aviation Ltd. (ci-après la demanderesse) a demandé à l'Office des...
204-A-2006 | Décision | 2006-03-30
le 30 mars 2006
DEMANDE présentée par QuikAir Airline Services Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/Q35-1
QuikAir Airline...
200-A-2006 | Décision | 2006-03-30
le 29 mars 2006
DEMANDE présentée par Cargolux Airlines International, S.A. en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir des attributions bilatérales additionnelles afin d'effectuer un vol tout-cargo hebdomadaire supplémentaire sur la...
193-A-2006 | Décision | 2006-03-29
le 29 mars 2006
DEMANDE présentée par Columbia Pacific Aviation, Inc. en vue de suspendre la licence no 980110.
Référence no M4211/C465-2
Columbia Pacific Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
196-A-2006 | Décision | 2006-03-29
le 29 mars 2006
DEMANDES présentées par Korean Air Lines Co. Ltd. et par Air Canada, en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir des attributions bilatérales additionnelles afin de permettre à Korean Air Lines Co. Ltd. et à Air Canada...
197-A-2006 | Décision | 2006-03-29