Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 101-110 sur 127 décisions.
le 9 mars 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par 504934 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom de North Shore Air - Licences nos 962214 et 967040.
Références nos M4210/N74-1M4210/N74-2
Aux termes de la licence no 962214, 504934...
2006-A-105 | Arrêté | 2006-03-09
le 9 mars 2006
RELATIF à une demande présentée par Air Gato Enterprises, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/A1035-2
Air Gato Enterprises, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à...
2006-A-107 | Arrêté | 2006-03-09
le 9 mars 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par NexJet Aviation Inc. - Licences nos 020114 et 020115.
Références nos M4210/N269-1M4210/N269-2
Aux termes de la licence no 020114, NexJet Aviation Inc. (ci-après la licenciée) est...
2006-A-106 | Arrêté | 2006-03-09
Plainte
[1] Le 13 décembre 2004, Darren et Beth Jakubec (ci-après les plaignants) ont déposé auprès de l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la plainte énoncée dans l'intitulé.
[2] Dans la décision no LET-C-A-353-2004 du 22 décembre 2004, l'Office a fourni une copie de la plainte à...
LET-C-A-64-2006 | Lettre-décision | 2006-03-09
le 8 mars 2006
DEMANDE présentée par Ukrainian Cargo Airways en vue de rétablir la licence no 000124.
Référence no M4212/U59-2
Ukrainian Cargo Airways (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 000124. La demande a...
132-A-2006 | Décision | 2006-03-08
le 8 mars 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Sterling Airways, Inc. - Licence no 967686.
Référence no M4211/S147-2
Aux termes de la licence no 967686, Sterling Airways, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2006-A-104 | Arrêté | 2006-03-08
le 8 mars 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Dunn Helicopter Services Ltd. - Licence no 990032.
Référence no M4210/D112-1
Aux termes de la licence no 990032, Dunn Helicopter Services Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
2006-A-103 | Arrêté | 2006-03-08
le 8 mars 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Twin Cities Air Service, Inc. - Licence no 967468.
Référence no M4211/T192-2
Aux termes de la licence no 967468, Twin Cities Air Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2006-A-102 | Arrêté | 2006-03-08
le 7 mars 2006
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) (ci-après Lufthansa) et ses filiales et sociétés affiliées, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada,...
130-A-2006 | Décision | 2006-03-07
le 7 mars 2006
DEMANDE présentée par Delta Air Transport N.V. exerçant son activité sous le nom de SN Brussels Airlines, en son nom et au nom d'American Airlines, Inc., en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'...
129-A-2006 | Décision | 2006-03-07