Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés de transport de marchandises entre la Chine et le Canada.
La licenciée a fait valoir que le régime de réglementation de l'Administration de l'aviation civile de Chine...
2020-A-48 | Arrêté | 2020-04-10
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international régulier suivant l'Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement d'Ukraine, signé le 28 janvier 1999.
Aux termes du paragraphe 84(2) de la LTC, la licenciée est tenue de nommer...
2020-A-16 | Arrêté | 2020-01-29
CONTEXTE
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) d'être soustraite à l'application de l'article 59, en vertu de l'article 80 de la LTC, afin de lui permettre de vendre, directement ou indirectement, un service aérien intérieur, au moyen de petits aéronefs, ou d'en...
A-2020-12 | Détermination | 2020-01-22