Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 251-260 sur 416 décisions.
le 28 mai 2010
DEMANDE présentée par TNT Airways S.A. en vue d'obtenir un permis-programme et par TNT Airways S.A. en son nom et au nom d'ABX Air, Inc. exerçant son activité sous le nom d'Airborne Express, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10,...
225-A-2010 | Décision | 2010-05-28
le 27 mai 2010
DEMANDE présentée par Brock Air Services Ltd. en vue de maintenir la suspension des licences nos 962243 et 967062.
Références nos M4210/B70-1M4210/B70-2
Dans sa décision no 129-A-2009, l'Office des transports du Canada (Office), conformément aux alinéas 63(2)b) et 75(2)b) de la...
223-A-2010 | Décision | 2010-05-27
le 27 mai 2010
DEMANDE présentée par Duke Jets Ltd. afin que l'Office des transports du Canada rende une décision relativement à l'exigence de détenir une licence en vertu de la Partie II de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210-4/D/10021
Duke...
222-A-2010 | Décision | 2010-05-27
Un erratum a été émis 4 juin 2010
le 26 mai 2010
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom, au nom de Jazz Air S.E.C., représentée par son commandité, Commandité Gestion Jazz Air Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Canada Jazz, de Jazz et de Jazz Air; et au nom de Middle East Airlines...
218-A-2010 | Décision | 2010-05-26
le 26 mai 2010
DEMANDE présentée par Continental Airlines, Inc., Colgan Air Inc., ExpressJet Airlines, Inc. and Scandinavian Airlines System (SAS), en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2...
219-A-2010 | Décision | 2010-05-26
le 26 mai 2010
DEMANDE de révision présentée par L'Agence de Voyages Baie-Comeau Inc. relativement à l'avertissement d'une présumée violation de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no L4352-3/A4/10
CONTEXTE
Marie Blais détient un permis d...
220-A-2010 | Décision | 2010-05-26
le 21 mai 2010
DEMANDE présentée par Daviation Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/D162-1
Daviation Inc. (demanderesse) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'exploitation d'...
217-A-2010 | Décision | 2010-05-21
le 20 mai 2010
DEMANDE présentée par Federal State unitary air enterprise of Ministry for Emergency Situations of Russia exerçant son activité sous le nom de FSUAE Emercom of Russia conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence...
210-A-2010 | Décision | 2010-05-20
le 20 mai 2010
DEMANDE présentée par Société Air France exerçant son activité sous le nom d'Air France, en son nom et au nom de Comair, Inc. exerçant son activité sous le nom de Delta Connection, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C...
212-A-2010 | Décision | 2010-05-20
le 20 mai 2010
DEMANDE présentée par DP Air, LLC exerçant son activité sous le nom de Palmer Aviation et Palm Air en vue de suspendre la licence no 980004.
Référence no M4211/P274-2
DP Air, LLC exerçant son activité sous le nom de Palmer Aviation et Palm Air (licenciée) est autorisée à effectuer...
208-A-2010 | Décision | 2010-05-20