Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2017 48 Apply 2017 filter
- 2016 580 Apply 2016 filter
- 2015 629 Apply 2015 filter
- 2014 695 Apply 2014 filter
- 2013 840 Apply 2013 filter
- 2012 920 Apply 2012 filter
- 2011 970 Apply 2011 filter
- 2010 1165 Apply 2010 filter
- 2009 1135 Apply 2009 filter
- 2008 1153 Apply 2008 filter
- 2007 1198 Apply 2007 filter
- 2006 1330 Apply 2006 filter
- 2005 1396 Apply 2005 filter
- 2004 1231 Apply 2004 filter
- 2003 1335 Apply 2003 filter
- 2002 1197 Apply 2002 filter
- 2001 1249 Apply 2001 filter
- 2000 1249 Apply 2000 filter
- 1999 1320 Apply 1999 filter
- 1998 1411 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1400 Apply 1995 filter
- 1994 1373 Apply 1994 filter
- 1993 1292 Apply 1993 filter
- 1992 1233 Apply 1992 filter
- 1991 1231 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Affichage 31221-31230 sur 34472 décisions.
le 30 avril 1990
DEMANDE présentée par Millon Air, Inc. de Miami (Floride), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis d'...
241-A-1990 | Décision | 1990-04-30
le 30 avril 1990
DEMANDE présentée par 795623 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de Okeechobee Air Service en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe B, à partir d'une base située à...
239-A-1990 | Décision | 1990-04-30
le 30 avril 1990
DEMANDE présentée par Air Europe S.p.A. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 pour le transport de personnes et de marchandises entre des points situés en Italie et des points situés au Canada par...
238-A-1990 | Décision | 1990-04-30
le 30 avril 1990
DEMANDE présentée par Wayco Aviation Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe A, à partir d'une base située à Puntataenkut Lake/Quesnel (Colombie-Britannique).
DÉCISION :...
240-A-1990 | Décision | 1990-04-30
le 30 avril 1990
DEMANDE présentée par 142855 Canada Ltée exerçant son activité sous le nom de Air St-Hubert Enr. en vue d'annuler les licences nos 880321, 880110 et 880405.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos M4205-A281-4
M4205-A281-5M4895-A281-4
No 90212 au rôle
Aux termes de la...
242-A-1990 | Décision | 1990-04-30
le 30 avril 1990
DEMANDE présentée par Medjet International, Inc. en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe E aux termes de la licence n 890198.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-M125-5
No 90186 au rôle
Medjet International, Inc. (ci-après la...
243-A-1990 | Décision | 1990-04-30
le 27 avril 1990
DEMANDE présentée par Déraps Aviation Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par aéronefs à voilure fixe des groupes A et B, afin de desservir Natashquan/ Lac de l'Avion, Kégashka, La Romaine, Chevery,...
237-A-1990 | Décision | 1990-04-27
le 27 avril 1990
RELATIF aux licences nos 890149 et 880809 - Vacationair Inc.
Références nos M4205-V39-5M4895-V39-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 890149, Vacationair Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;
ET ATTENDU qu'aux termes de la licence n°...
1990-A-146 | Arrêté | 1990-04-27
le 27 avril 1990
RELATIF aux licences nos 880113 et 880114 - Points of Call Airlines Ltd.
Références nos M4205-P105-5M4895-P105-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880113, Points of Call Airlines Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;
ET ATTENDU qu'aux...
1990-A-145 | Arrêté | 1990-04-27
le 27 avril 1990
RELATIF au décret C.P. 1976-894 du 13 avril 1976; et
RELATIF à l'arrêté no 1989-R-380 du 28 novembre 1989 de l'Office national des transports, approuvé par le décret du Conseil privé no C.P. 1989-2478 du 14 décembre 1989.
Référence n° 30637.2
ATTENDU que la Compagnie des chemins...
1990-R-144 | Arrêté | 1990-04-27