Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 81-90 sur 107 décisions.
le 6 juin 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) par LOT Polish Airlines - Licence no 880470.
Référence no M4895/L67-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880470, LOT Polish Airlines (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1995-A-223 | Arrêté | 1995-06-06
le 6 juin 1995
DEMANDE présentée par Ross River Flying Services Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Action Aviation en vue de lever la suspension des licences nos 890017, 890195, 910309 et 920215 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B imposée par...
383-A-1995 | Décision | 1995-06-06
le 6 juin 1995
DEMANDE présentée par Tincup Enterprises Ltd. exerçant son activité sous le nom de Ranger Air Charter en vue de lever la suspension des licences nos 930146, 930321, 930322, 930410 et 940183 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B imposée...
387-A-1995 | Décision | 1995-06-06
le 6 juin 1995
DEMANDE présentée par 171169 Canada Ltd. exerçant son activité sous le nom de Resource Air en vue de suspendre les licences nos 900214, 900215, 900234 et 920308 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Références nos M4205/R95-4-2M4205/...
384-A-1995 | Décision | 1995-06-06
le 6 juin 1995
DEMANDE présentée par Ministic Air Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation de desservir également Norway House, Cross Lake, God's Lake, God's River, Oxford House, Berens River et Thompson, Manitoba et Deer Lake (Ontario) aux termes de la licence no 910096.
Référence no M4205/M69-3-1...
386-A-1995 | Décision | 1995-06-06
le 6 juin 1995
DEMANDE présentée par Calm Air International Ltd. exerçant son activité sous le nom de Calm Air en vue d'obtenir l'autorisation de desservir également Sandy Lake, Red Lake, Pikangikum et Deer Lake (Ontario); Cambridge Bay et Coppermine (Territoires du Nord-Ouest); et Swan River (...
385-A-1995 | Décision | 1995-06-06
le 5 juin 1995
DEMANDE présentée par Titan Charter Aviation Inc./Service de Charter Aérien Titan Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande...
379-A-1995 | Décision | 1995-06-05
le 5 juin 1995
DEMANDE présentée par Ludlow Aviation, Inc. de Hadlock (Washington) États-Unis d'Amérique en vue de modifier la licence no 881329.
Référence no M4895/L71-4-1
No 950112 au rôle
Ludlow Aviation, Inc. (ci-après la demanderesse) a demandé à l'Office national des transports, en vertu...
381-A-1995 | Décision | 1995-06-05
le 5 juin 1995
DEMANDE présentée par Air Atlantic (1995) Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Air Atlantic en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de...
380-A-1995 | Décision | 1995-06-05
le 5 juin 1995
DEMANDE présentée par Sharp Wings Ltd. en vue de lever la suspension des licences nos 883584 et 883585 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B imposée par la décision no 806-A-1994 du 8 décembre 1994.
Références nos M4205/S52-4-2M4895/...
382-A-1995 | Décision | 1995-06-05