Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 891-900 sur 985 décisions.
le 13 février 2003
DEMANDE présentée par Panther Helicopters Ltd. en vue de rétablir la licence no 962049.
Référence no M4210/P147-1No 030104 au rôle
Panther Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence...
69-A-2003 | Décision | 2003-02-13
le 12 février 2003
DEMANDE présentée par American Airlines, Inc., en son nom et au nom de Qantas Airways Limited, en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens,...
62-A-2003 | Décision | 2003-02-12
le 12 février 2003
DEMANDE présentée par Lawrence John Swanton et Christina Maria Swanton exerçant son activité sous le nom de Swann-Air Services en vue de suspendre de nouveau la licence no 972026.
Référence no M4210/S267-1No 030133 au rôle
Lawrence John Swanton et Christina Maria Swanton...
65-A-2003 | Décision | 2003-02-12
le 12 février 2003
DEMANDE présentée par Conceptair Aviation Inc. en vue de suspendre les licences nos 990074 et 990075.
Références nos M4210/C487-1M4210/C487-2Nos 030121030123030122030124 au rôle
Conceptair Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-...
66-A-2003 | Décision | 2003-02-12
le 12 février 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Panda Air, Ltd. - Licence no 000051.
Référence no M4211/P297-2
Aux termes de la licence no 000051, Panda Air, Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour...
2003-A-98 | Arrêté | 2003-02-12
le 6 février 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par L'Ami Aviation Inc. - Licence no 962496.
Référence no M4210/L20-1
Aux termes de la licence no 962496, L'Ami Aviation Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par la décision...
2003-A-87 | Arrêté | 2003-02-06
le 6 février 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air Atlantic Airlines, Inc. - Licence no 900070 de l'ONT.
Référence no M4895/A420-4-1
Aux termes de la licence no 900070 de l'ONT, Air Atlantic Airlines, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
2003-A-86 | Arrêté | 2003-02-06
le 6 février 2003
DEMANDE présentée par West Capital Aviation Limited conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols...
61-A-2003 | Décision | 2003-02-06
le 5 février 2003
RELATIVE à l'exploitation d'un service international à la demande par Air Ambulance Care Flight International, Inc. exerçant son activité sous le nom de Care Flight International, Care Flight Express - Licence no 970073.
Référence no M4211/C525-2No 030090 au rôle
Aux termes de la...
58-A-2003 | Décision | 2003-02-05
le 5 février 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Kitts Aviation Ltd. - Licences nos 990129 et 990130.
Références nos M4210/K107-1M4210/K107-2
Aux termes de la licence no 990129, Kitts Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) est...
2003-A-83 | Arrêté | 2003-02-05