Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 21-30 sur 30 décisions.
le 10 avril 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Helibec Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aviabec Enr. - Licence no 962040.
Référence no M4210/A585-1
Aux termes de la licence no 962040, Helibec Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aviabec Enr. (ci-après la...
2007-A-111 | Arrêté | 2007-04-10
le 10 avril 2007
RELATIF à une demande présentée par MyTravel Airways A/S pour une exemption de l'obligation de détenir un permis-programme durant un voyage autour du monde avec un Airbus A330, pour embarquer un passager à Toronto le 19 avril 2007.
Références nos M5000/M303-1M4212/M303-2...
2007-A-110 | Arrêté | 2007-04-10
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2007-A-149
le 10 avril 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Club César (1993) Inc. - Licence no 972005.
Référence no M4210/C356-1
Aux termes de la licence no 972005, Club César (1993) Inc. (ci-après la licenciée) est...
2007-A-112 | Arrêté | 2007-04-10
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2007-A-122
le 5 avril 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Altoft Helicopter Services Ltd. - Licence no 000166.
Référence no M4210/A879-1
Aux termes de la licence no 000166, Altoft Helicopter Services Ltd. (ci-après la...
2007-A-109 | Arrêté | 2007-04-05
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2007-A-119
le 4 avril 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par R.A. Bridgeford, Inc. exerçant son activité sous le nom de Bridgeford Flying Service - Licence no 010088.
Référence no M4211/B269-2
Aux termes de la...
2007-A-105 | Arrêté | 2007-04-04
le 3 avril 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Quantum Aircraft Leasing Ltd. - Licence no 980116.
Référence no M4210/Q18-1
Aux termes de la licence no 980116, Quantum Aircraft Leasing Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
2007-A-95 | Arrêté | 2007-04-03
le 3 avril 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier et d'un service international à la demande par « Varig », S.A. (Viaçào Aérea Rio-Grandense) VARIG Brazilian Airlines - Licences nos 975125 et 977278.
Références nos M4212/V14-4M4212/V14-2
Aux termes de la licence no...
2007-A-97 | Arrêté | 2007-04-03
le 3 avril 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Parallel Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom de Parallel Aviation - Licence no 980050.
Référence no M4210/P259-1
Aux termes de la licence no 980050, Parallel Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom de...
2007-A-96 | Arrêté | 2007-04-03
le 3 avril 2007
RELATIF à une demande présentée par Luzair - Transportes Aéreos, S.A. en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces dispositions sont incompatibles avec la Politique...
2007-A-94 | Arrêté | 2007-04-03
le 2 avril 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Bolton Lake Air Services Inc. - Licence no 972001.
Référence no M4210/B219-1
Aux termes de la licence no 972001, Bolton Lake Air Services Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
2007-A-93 | Arrêté | 2007-04-02