Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 71-72 sur 72 décisions.
le 1er juin 2007
RELATIVE à une demande présentée par Singapore Airlines Limited en vue d'obtenir une exemption de l'obligation de détenir une licence internationale service à la demande et pour l'obtention d'un permis-programme qui lui permettra d'effectuer deux vols affrétés au moyen d'un...
277-A-2007 | Décision | 2007-06-01
le 1er juin 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Air Canada - Licence no 980183.
Référence no M4210/A74-4-35
Aux termes de la licence no 980183, Air Canada est autorisée à exploiter un service international régulier (aéronefs moyens), un service international...
2007-A-187 | Arrêté | 2007-06-01