Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 61-65 sur 65 décisions.
le 6 décembre 2007
DEMANDE présentée par Superior Aviation, Inc. en vue d'annuler la licence no 967459.
Référence no M4211/S170-2
Superior Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a...
614-A-2007 | Décision | 2007-12-06
le 5 décembre 2007
RELATIF à la licence no 070114 délivrée à Kistigan Air Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/N290-1
Par la décision no 613-A-2007, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) a...
2007-A-550 | Arrêté | 2007-12-05
le 5 décembre 2007
DEMANDE présentée par Kistigan Air Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/K133-1/070114
Kistigan Air...
613-A-2007 | Décision | 2007-12-05
le 3 décembre 2007
DEMANDE présentée par Security Aviation, Inc. en vue d'annuler la licence no 967615.
Référence no M4211/S42-2
Security Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a...
612-A-2007 | Décision | 2007-12-03
le 3 décembre 2007
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom d'Air China Limited, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, en vue d'obtenir des...
611-A-2007 | Décision | 2007-12-03