Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 141-150 sur 1073 décisions.
le 5 novembre 1990
DEMANDE présentée par Sioux Narrows Airways Ltd. en vue de suspendre la licence no 882482 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B jusqu'au printemps de 1991.
Référence no M4205-S67-4
No 90757 au rôle
Sioux Narrows Airways Ltd. (ci-...
553-A-1990 | Décision | 1990-11-05
le 5 novembre 1990
DEMANDE présentée par Cameron Bay Air Services (1973) Ltd. en vue de suspendre les licences nos 882205 et 882207 et d'annuler la licence no 882206.
Références nos M4205-C7-4-1M4205-C7-5M4205-C7-4
Nos 90698 et90699 au rôle
Aux termes de la licence no 882205, Cameron Bay Air...
552-A-1990 | Décision | 1990-11-05
le 5 novembre 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Excelsior Helicopter Corp/Corp Helicoptère Excelsior -Licence no 890464.
Référence no M4205-E100-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 890464, Excelsior Helicopter Corp/Corp Helicoptère Excelsior (ci-après la licenciée)...
1990-A-636 | Arrêté | 1990-11-05
le 5 novembre 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Sea Island Air Ltd. - Licence no 882682.
Référence no M4895-S38-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 882682, Sea Island Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1990-A-637 | Arrêté | 1990-11-05
le 5 novembre 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Custom Air Service, Inc. - Licence n° 881289.
Référence n° M4895-C161-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881289, Custom Air Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
1990-A-638 | Arrêté | 1990-11-05
le 5 novembre 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Kruger Air Ltd. - Licence no 890404.
Référence no M4205-K39-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 890404, Kruger Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1990-A-639 | Arrêté | 1990-11-05
le 5 novembre 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Ditka & Kirk Aviation, Inc. - Licence n° 900210.
Référence n° M4895-D59-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 900210, Ditka & Kirk Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1990-A-640 | Arrêté | 1990-11-05
le 5 novembre 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Corporate Air Fleet of Tennessee, Inc. - Licence n° 881213.
Référence n° M4895-C133-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881213, Corporate Air Fleet of Tennessee, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter...
1990-A-641 | Arrêté | 1990-11-05
le 5 novembre 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3, de services intérieurs de vols affrétés de la classe 4, de services internationaux à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par Gawley's Northern Waters Air...
1990-A-642 | Arrêté | 1990-11-05
le 2 novembre 1990
DEMANDE présentée par Air New-Bec Inc. en vue de suspendre jusqu'au 1er octobre 1991 les licences nos 883236 et 883237 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Références nos M4205-A119-4M4895-A119-4
No 90779 au rôle
Air New-Bec...
549-A-1990 | Décision | 1990-11-02