Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 21-30 sur 35 décisions.
le 12 mai 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Transmountain Aviation, Inc. - Licence no 967516.
Référence no M4211/T195-2
Aux termes de la licence no 967516, Transmountain Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1999-A-222 | Arrêté | 1999-05-12
le 11 mai 1999
RELATIF à la suspension de la licence no 972163 imposée par l'arrêté no 1999-A-16 du 13 janvier 1999 - Sabourin Lake Lodge Limited.
Référence no M4210/S4-1
Aux termes de la licence no 972163, Sabourin Lake Lodge Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1999-A-220 | Arrêté | 1999-05-11
le 10 mai 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Downeast Business Brokers, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Downeast Charter Flights - Licence no 970141.
Référence no M4211/D104-2
Aux termes de la licence no 970141, Downeast Business Brokers,...
1999-A-218 | Arrêté | 1999-05-10
le 10 mai 1999
RELATIF à la suspension de la licence no 962269 imposée par l'arrêté no 1999-A-216 du 7 mai 1999 - 3122999 Manitoba Ltd. exerçant son activité sous le nom de Cranberry Air.
Référence no M4210/C372-1
Aux termes de la licence no 962269, 3122999 Manitoba Ltd. exerçant son activité...
1999-A-219 | Arrêté | 1999-05-10
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no. 1999-A-273
le 7 mai 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Panther Aviation, Inc. - Licence no 977047.
Référence no M4211/P237-2
Aux termes de la licence no 977047, Panther Aviation, Inc. (ci-après la...
1999-A-217 | Arrêté | 1999-05-07
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 1999-A-219
le 7 mai 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par 3122999 Manitoba Ltd. exerçant son activité sous le nom de Cranberry Air - Licence no 962269.
Référence no M4210/C372-1
Aux termes de la licence no 962269, 3122999...
1999-A-216 | Arrêté | 1999-05-07
le 6 mai 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Trouvaille Enterprises, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Pacific Air Aviation - Licence no 967665.
Référence no M4211/P251-2
Aux termes de la licence no 967665, Trouvaille Enterprises, Inc. faisant...
1999-A-214 | Arrêté | 1999-05-06
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no. 1999-A-269
le 6 mai 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air North Ltd. faisant affaires sous la raison sociale d'Air North - Licence no 967629.
Référence no M4211/A675-2
Aux termes de la licence no 967629...
1999-A-215 | Arrêté | 1999-05-06
le 5 mai 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Aéroclub de Montréal (1984) Inc./Montreal Flying Club (1984) Inc. - Licences nos 962559 et 967253.
Références nos M4210/A274-1M4210/A274-2
Aux termes de la licence no 962559, Aéroclub de...
1999-A-213 | Arrêté | 1999-05-05
le 5 mai 1999
RELATIF à la suspension de la licence no 970135 imposée par l'arrêté no 1999-A-184 du 20 avril 1999 - National Machine, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Skyward Aviation.
Référence no M4211/S403-2
Aux termes de la licence no 970135, National Machine, Inc. faisant...
1999-A-212 | Arrêté | 1999-05-05