Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 31-33 sur 33 décisions.
le 1er avril 1999
DEMANDE présentée par Gateway Airlines Limited conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (aéronefs tout-cargo) pour effectuer des vols...
150-A-1999 | Décision | 1999-04-01
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no. 240-A-1999
le 1er avril 1999
DEMANDE présentée par Island Aviation Ltd. en vue de suspendre la licence no 970165.
Référence no M4210/I73-1
No 990253 au rôle
Island Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du...
149-A-1999 | Décision | 1999-04-01
le 1er avril 1999
DEMANDE présentée par Gateway Airlines Limited conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (aéronefs tout-cargo).
Référence no M4210/G164-1
No 990233 au rôle...
151-A-1999 | Décision | 1999-04-01
- « premier
- ‹ précédent
- 1
- 2
- 3
- 4