Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 121-130 sur 518 décisions.
le 1er octobre 1999
DEMANDE présentée par Nathan Edward Sharpe exerçant son activité sous le nom de Outback Air et/ou N.E.S. Enterprises, telle que modifiée, conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'...
567-A-1999 | Décision | 1999-10-01
le 29 septembre 1999
DEMANDE présentée par Larry Chambers exerçant son activité sous le nom de Lawrence Aviation conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (...
565-A-1999 | Décision | 1999-09-29
le 28 septembre 1999
DEMANDE présentée par Edna Powell conformément aux paragraphes 172(1) et (3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant les difficultés qu'elle a eues à surmonter lors de son vol de retour avec Air Canada de Montego Bay, en Jamaïque, à Toronto, au...
563-AT-A-1999 | Décision | 1999-09-28
Suite - Décision no. 547-AT-A-2000
le 28 septembre 1999
DEMANDE présentée par Laurie McSymytz, Tom Bailey et John Boyko conformément au paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant les difficultés qu'ils ont rencontrées par suite de l'assignation des...
564-AT-A-1999 | Décision | 1999-09-28
le 27 septembre 1999
DEMANDE présentée par Kitts Aviation Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/K107-1
No 990924 au rôle
Kitts...
562-A-1999 | Décision | 1999-09-27
le 27 septembre 1999
DEMANDE présentée par Kitts Aviation Ltd. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés...
561-A-1999 | Décision | 1999-09-27
le 27 septembre 1999
DEMANDE présentée par Randall Scott Thomas and Cynthia Sue Thomas exerçant son activité sous le nom de Canada Outfitters en vue d'annuler la licence no 972134.
Référence no M4210/C489-1
No 990998 au rôle
Randall Scott Thomas and Cynthia Sue Thomas exerçant son activité sous...
560-A-1999 | Décision | 1999-09-27
le 24 septembre 1999
DEMANDE présentée par Skys Un-Limited Air Services Ltd. exerçant son activité sous le nom de Skys Un-Limited en vue d'annuler la licence no 962409.
Référence no M4210/S307-1
No 990997 au rôle
Skys Un-Limited Air Services Ltd. exerçant son activité sous le nom de Skys Un-...
558-A-1999 | Décision | 1999-09-24
le 23 septembre 1999
DEMANDE présentée par Silverline Helicopters Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/S446-1
No 990979 au rôle...
556-A-1999 | Décision | 1999-09-23
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no. 625-A-2000
le 23 septembre 1999
DEMANDE présentée par Van Air, Inc. en vue de suspendre la licence no 990068.
Référence no M4211/V82-2
No 990988 au rôle
Van Air, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci...
557-A-1999 | Décision | 1999-09-23