Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 81-90 sur 525 décisions.
le 15 novembre 2001
RELATIVE à une plainte déposée par L. Roger St. Vincent portant sur le prix de 653,77 $ offert par Air Canada pour un voyage aller-retour entre Toronto et Montréal, en partance de Toronto le 15 mars 2001 avec retour de Montréal le 4 avril 2001.
Référence no M4370/A74/01-1040...
593-P-A-2001 | Décision | 2001-11-15
le 14 novembre 2001
RELATIVE à une plainte déposée par Air Canada portant sur certains prix pratiqués par Ceske Aerolinie A.S. (Czech Airlines) à l'égard de services de transport entre le Canada et divers pays européens.
Références nos M4110/A74-6M4110/C405-6
PLAINTE
Le 12 octobre 2000, Air Canada...
590-A-2001 | Décision | 2001-11-14
le 9 novembre 2001
DEMANDE présentée par North American Airlines Ltd. en vue de rétablir les licences nos 972232 et 977384.
Références nos M4210/N44-1M4210/N44-2
Nos 011113011114 au rôle
North American Airlines Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'...
587-A-2001 | Décision | 2001-11-09
Un erratum a été émis le 14 décembre 2001
le 9 novembre 2001
DEMANDE présentée par Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) (ci-après Lufthansa), en son nom et au nom de Austrian Airlines, Österreichische Luftverkehrs AG (ci-après Austrian Airlines), en vue d'obtenir une...
586-A-2001 | Décision | 2001-11-09
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 241-A-2002
le 9 novembre 2001
DEMANDE présentée par 3 Riv Air Aviation Inc. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 972122 et 977181.
Références nos M4210/T229-1M4210/T229-2Nos 011054011055 au rôle
3 Riv Air Aviation Inc. (ci-après la...
585-A-2001 | Décision | 2001-11-09
le 9 novembre 2001
DEMANDE présentée par ExecJet Charter, Inc. de Fort Lauderdale, Floride, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande...
584-A-2001 | Décision | 2001-11-09
le 8 novembre 2001
DEMANDE présentée par Reliance Airways Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 972048.
Référence no M4210/R99-1
No 011090 au rôle
Reliance Airways Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans...
583-A-2001 | Décision | 2001-11-08
le 8 novembre 2001
DEMANDE présentée par Exploits Valley Air Services Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 972071.
Référence no M4210/E314-1
No 011056 au rôle
Exploits Valley Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la...
582-A-2001 | Décision | 2001-11-08
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 253-A-2002
le 7 novembre 2001
DEMANDE présentée par R n D Aviation Ltd. en vue de suspendre les licences nos 972092 et 977158.
Références nos M4210/R38-1M4210/R38-2
Nos 011105011106 au rôle
R n D Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé...
579-A-2001 | Décision | 2001-11-07
le 7 novembre 2001
DEMANDE présentée par Waukesha Flying Services, Inc. en vue d'annuler la licence no 967602.
Référence no M4211/W124-2
No 011123 au rôle
Waukesha Flying Services, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée...
578-A-2001 | Décision | 2001-11-07