Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 161-170 sur 1030 décisions.
le 8 novembre 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Black Stallion Manufacturing Limited exerçant son activité sous le nom de Black Stallion Helicopters - Licences nos 962272 et 967075.
Références nos M4210/B184-1M4210/B184-2
Aux termes...
2001-A-511 | Arrêté | 2001-11-08
le 8 novembre 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par North Island Air & Marine Ltd. - Licences nos 990149 et 990150.
Références nos M4210/N237-1M4210/N237-2
Aux termes de la licence no990149, North Island Air & Marine Ltd. (ci-...
2001-A-510 | Arrêté | 2001-11-08
le 8 novembre 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Kingston Flying Club - Licences nos 962399 et 967154.
Références nos M4210/K26-1M4210/K26-2
Aux termes de la licence no962399, Kingston Flying Club (ci-après la licenciée) est...
2001-A-509 | Arrêté | 2001-11-08
le 6 novembre 2001
RELATIF à la suspension de la licence no 000103 imposée par l'arrêté no 2001-A-442 du 1er octobre 2001 - Blue Skys Charters, Inc.
Référence no M4211/B265-2
Aux termes de la licence no 000103, Blue Skys Charters, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2001-A-502 | Arrêté | 2001-11-08
le 8 novembre 2001
DEMANDE présentée par Reliance Airways Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 972048.
Référence no M4210/R99-1
No 011090 au rôle
Reliance Airways Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans...
583-A-2001 | Décision | 2001-11-08
le 8 novembre 2001
DEMANDE présentée par Exploits Valley Air Services Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 972071.
Référence no M4210/E314-1
No 011056 au rôle
Exploits Valley Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la...
582-A-2001 | Décision | 2001-11-08
le 7 novembre 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Vent Airlines, Inc. - Licence no 970200.
Référence no M4211/V77-2
Aux termes de la licence no970200, Vent Airlines, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande...
2001-A-505 | Arrêté | 2001-11-07
le 7 novembre 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par 794470 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de St. Thomas Flight Centre - Licences nos 961056 et 961060.
Références nos M4210/S395-1M4210/S395-2
Aux termes de la licence...
2001-A-504 | Arrêté | 2001-11-07
le 7 novembre 2001
RELATIF à une demande présentée par Liberty Air Management, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/L193-2
Liberty Air Management, Inc. (ci-après la licenciée) a...
2001-A-503 | Arrêté | 2001-11-07
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 253-A-2002
le 7 novembre 2001
DEMANDE présentée par R n D Aviation Ltd. en vue de suspendre les licences nos 972092 et 977158.
Références nos M4210/R38-1M4210/R38-2
Nos 011105011106 au rôle
R n D Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé...
579-A-2001 | Décision | 2001-11-07