Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 861-870 sur 1030 décisions.
le 22 mars 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Allied Air Freight, Inc. - Licence no 961054.
Référence no M4211/A741-2
Aux termes de la licence no 961054, Allied Air Freight, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
2001-A-107 | Arrêté | 2001-03-22
Un erratum a été mis le 7 juin 2001
le 22 mars 2001
DEMANDE présentée par Air Canada, en son propre nom et au nom de Compania Mexicana de Aviacion, S.A. de C.V. faisant affaires sous la raison sociale de Mexicana, en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les...
130-A-2001 | Décision | 2001-03-22
le 22 mars 2001
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom d'Air Jamaica Limited, en vue d'obtenir des attributions bilatérales additionnelles et une autorisation conformément au paragraphe 78(2) et à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'...
127-A-2001 | Décision | 2001-03-22
le 21 mars 2001
DEMANDE déposée par Frances L. Pearse en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, au sujet du niveau d'assistance fournie par Air Canada relativement à ses demandes d'assistance avec fauteuil roulant et d'aide pour le rangement d'une...
125-AT-A-2001 | Décision | 2001-03-21
Suivi - décision no 112-AT-A-2002
le 21 mars 2001
DEMANDE présentée par Roy Scorgie, en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, au sujet des frais de sélection préalable de sièges que Skyservice Airlines Inc. exerçant son activité sous le nom de...
126-AT-A-2001 | Décision | 2001-03-21
le 20 mars 2001
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom d'All Nippon Airways Co., Ltd. (ci-après All Nippon), en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'article 8.2 du Règlement sur les transports...
124-A-2001 | Décision | 2001-03-20
le 20 mars 2001
DEMANDE présentée par Greenbrier Valley Aviation, Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 967295.
Référence no M4211/G113-2
No 010242 au rôle
Greenbrier Valley Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la...
121-A-2001 | Décision | 2001-03-20
le 20 mars 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Capital City Air Inc. - Licence no 000120.
Référence no M4210/C505-1
Aux termes de la licence no 000120, Capital City Air Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par l'...
2001-A-90 | Arrêté | 2001-03-20
le 20 mars 2001
DEMANDE présentée par Langa Aviation, Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 967533.
Référence no M4211/L164-2
No 010249 au rôle
Langa Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
118-A-2001 | Décision | 2001-03-20
le 20 mars 2001
DEMANDES présentées par Air Direct Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Direct conformément à l'article 61 et au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir des licences pour l'exploitation d'un service intérieur (...
120-A-2001 | Décision | 2001-03-20