Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 891-900 sur 1030 décisions.
le 12 mars 2001
RELATIF à une demande présentée par Air Canada en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces dispositions sont incompatibles avec la Politique gouvernementale canadienne sur les...
2001-A-79 | Arrêté | 2001-03-12
le 12 mars 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Brooks International Aviation, LLC - Licence no 990055.
Référence no M4211/B259-2
Aux termes de la licence no 990055, Brooks International Aviation, LLC (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
2001-A-81 | Arrêté | 2001-03-12
le 9 mars 2001
DEMANDE présentée par Air Canada en vue de proroger l'autorisation accordée par la licence no 000156.
Référence no M4210/A74-4-25
No 010184 au rôle
Air Canada a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'autorisation énoncée dans l'intitulé. La demande a été...
107-A-2001 | Décision | 2001-03-09
le 9 mars 2001
DEMANDE présentée par El Al Israel Airlines Ltd. en vue de proroger l'autorisation accordée par la licence no 000157.
Référence no M4212/E23-3-1
No 010185 au rôle
El Al Israel Airlines Ltd. (ci-après El Al) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'...
106-A-2001 | Décision | 2001-03-09
le 9 mars 2001
DEMANDE présentée par Cubana de Aviacion S.A., en son nom et au nom de TACA International Airlines S.A., en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'article 8.2 du Règlement sur les transports...
108-A-2001 | Décision | 2001-03-09
le 8 mars 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur, d'un service international régulier et d'un service international à la demande par Inter-Canadien (1991) Inc. exerçant son activité sous le nom d'Inter-Canadien ou Canadien Régional - Licences nos 972130, 975059 et 977187.
Références...
2001-A-78 | Arrêté | 2001-03-08
le 7 mars 2001
DEMANDE présentée par Air Canada en vue de transporter du trafic à bord de vols de convoyage entre le Canada et la Nouvelle-Zélande via Los Angeles, durant la période du 8 mars 2001 au 31 mars 2002.
Référence no M4212/A74-4-34
No 010209AG au rôle
Air Canada a demandé à l'Office...
100-A-2001 | Décision | 2001-03-07
le 7 mars 2001
DEMANDE présentée par Fresh Air, LLC conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre des points situés aux...
98-A-2001 | Décision | 2001-03-07
le 7 mars 2001
DEMANDE présentée par 1170879 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de Cat Air Services en vue de suspendre la licence no 970098.
Référence no M4210/C421-1
No 010193 au rôle
1170879 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de Cat Air Services (ci-après la...
101-A-2001 | Décision | 2001-03-07
le 7 mars 2001
RELATIVE à une plainte déposée par Dan Motisca concernant les prix d'Air Canada sur la route Vancouver-Prince Rupert.
Référence no M4370/A74/00-274
PLAINTE
Le 10 août 2000, Dan Motisca (ci-après le plaignant) a déposé auprès de l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office...
99-P-A-2001 | Décision | 2001-03-07