Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 51-60 sur 90 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2003-A-388
le 10 juin 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Personal Jet Charter, Inc. - Licence no 967732.
Référence no M4211/P53-2
Aux termes de la licence no 967732, Personal Jet Charter, Inc. (ci-après la...
2003-A-372 | Arrêté | 2003-06-10
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 345-A-2004
le 10 juin 2003
DEMANDE présentée par Forward Air International Airlines, Inc. en vue de suspendre la licence no 970128.
Référence no M4211/F157-2No 030851 au rôle
Forward Air International Airlines, Inc. (ci-après la licenciée) a...
336-A-2003 | Décision | 2003-06-10
le 10 juin 2003
DEMANDE présentée par Flugleidir H.F. (Icelandair) en vue d'obtenir l'autorisation, en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, d'inclure un arrêt par semaine à Halifax (Nouvelle-Écosse), Canada, afin de prendre un chargement d'environ...
338-A-2003 | Décision | 2003-06-10
le 10 juin 2003
RELATIF à la suspension de la licence no 967560 imposée par l'arrêté no 2003-A-277 du 9 mai 2003 - Barken International, Inc.
Référence no M4211/B5-2
Aux termes de la licence no 967560, Barken International, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2003-A-377 | Arrêté | 2003-06-10
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2003-A-397
le 9 juin 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Midwest Corporate Aviation, Inc. - Licence no 967699.
Référence no M4211/M58-2
Aux termes de la licence no 967699, Midwest Corporate Aviation, Inc. (ci...
2003-A-365 | Arrêté | 2003-06-09
le 9 juin 2003
DEMANDE présentée par Rental Sales and Leasing Limited exerçant son activité sous le nom de Wentair en vue de suspendre la licence no 962263.
Référence no M4210/W159-1No 030838 au rôle
Rental Sales and Leasing Limited exerçant son activité sous le nom de Wentair (ci-après la...
335-A-2003 | Décision | 2003-06-09
le 28 juillet 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Island West Air Inc. - Licences nos 980044 et 980045.
Références nos M4210/I82-1M4210/I82-2
Par l'arrêté no 2003-A-366 du 9 juin 2003 et l'arrêté no 2003-A-419 du 15 juillet 2003, l'...
2003-A-366 | Arrêté | 2003-06-09
le 9 juin 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Direct Air Charters, LLC exerçant son activité sous le nom de Performance Air - Licence no 020117.
Référence no M4211/P323-2
Aux termes de la licence no 020117, Direct Air Charters, LLC exerçant son activité sous...
2003-A-369 | Arrêté | 2003-06-09
le 9 juin 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Frederick McFarlane White exerçant son activité sous le nom de Whitesea Cottages and Charters - Licences nos 990039 et 990161.
Références nos M4210/W190-1M4210/W190-2
Aux termes de la...
2003-A-368 | Arrêté | 2003-06-09
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2003-A-400
le 9 juin 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Planet Airways, Inc. - Licence no 000028.
Référence no M4211/P296-2
Aux termes de la licence no 000028, Planet Airways, Inc. (ci-après la licenciée)...
2003-A-367 | Arrêté | 2003-06-09