Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 141-150 sur 1027 décisions.
le 13 novembre 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Blue Skys Charters, Inc. - Licence no 000103.
Référence no M4211/B265-2
Aux termes de la licence no 000103, Blue Skys Charters, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
2003-A-568 | Arrêté | 2003-11-13
le 13 novembre 2003
DEMANDE présentée par Orillia Aviation Ltd. en vue d'annuler les licences nos 962001 et 967002.
Références nos M4210/O18-1M4210/O18-2
Nos 031343031344 au rôle
Orillia Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'...
637-A-2003 | Décision | 2003-11-13
le 13 novembre 2003
DEMANDE présentée par Zoom Airlines Incorporated conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (gros aéronefs) entre des points situés au Canada...
638-A-2003 | Décision | 2003-11-13
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2003-A-579
le 13 novembre 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par 164061 BC Ltd. - Licences nos 962276 et 967079.
Références nos M4210/O101-1M4210/O101-2
Aux termes de la licence no...
2003-A-570 | Arrêté | 2003-11-13
le 13 novembre 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Bam Denton Management Ventures, L.L.C. exerçant son activité sous le nom de Business Air Management - Licence no 010077.
Référence no M4211/B271-2
Aux termes de la licence no 010077, Bam Denton Management...
2003-A-569 | Arrêté | 2003-11-13
le 7 novembre 2003
DEMANDE présentée par Pinnacle Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Northwest Airlink (ci-après Pinnacle), en son nom et au nom de Delta Airlines Inc., en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996),...
633-A-2003 | Décision | 2003-11-07
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 179-A-2004
le 7 novembre 2003
DEMANDE présentée par R n D Aviation Ltd. en vue de suspendre les licences nos 972092 et 977158.
Références nos M4210/R38-1M4210/R38-2
Nos 031296031297 au rôle
R n D Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé...
634-A-2003 | Décision | 2003-11-07
le 7 novembre 2003
DEMANDE présentée par Integra Ops Ltd. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés entre...
632-A-2003 | Décision | 2003-11-07
le 7 novembre 2003
DEMANDE présentée par Integra Ops Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence noM4210/I175-1
No 031197 au rôle
Integra Ops Ltd...
631-A-2003 | Décision | 2003-11-07
le 6 novembre 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur, d'un service international à la demande et d'un service international régulier par Canadian Western Airlines Inc. - Licences nos 010071, 010133 et 030116.
Références nos M4210/C522-1M4210/C522-2M4210/C522-3
Aux termes de la...
2003-A-567 | Arrêté | 2003-11-06