Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 201-210 sur 1027 décisions.
le 21 octobre 2003
DEMANDE présentée par Grant Executive Jets Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols...
590-A-2003 | Décision | 2003-10-21
le 21 octobre 2003
DEMANDE présentée par Grant Executive Jets Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence noM4210/G193-1
No 030241 au rôle
Grant...
589-A-2003 | Décision | 2003-10-21
le 20 octobre 2003
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom d'Air Jamaica Limited, en vue d'obtenir des attributions bilatérales additionnelles et une autorisation conformément au paragraphe 78(2) et à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'...
584-A-2003 | Décision | 2003-10-20
le 20 octobre 2003
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom d'Eva Airways Corporation, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58,...
583-A-2003 | Décision | 2003-10-20
le 20 octobre 2003
DEMANDE présentée par Cubana de Aviacion S.A., en son nom et au nom de TACA International Airlines S.A., en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'article 8.2 du Règlement sur les transports...
585-A-2003 | Décision | 2003-10-20
le 20 octobre 2003
DEMANDE présentée par Cubana de Aviacion S.A. en vue d'obtenir l'autorisation en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, d'exploiter des services aériens entre Varadero et Havana, Cuba et Gander (Terre-Neuve), Canada du 17 février...
586-A-2003 | Décision | 2003-10-20
le 20 octobre 2003
DEMANDE présentée par Air Canada en vue de proroger l'autorisation accordée par la licence no 030032.
Référence noM4210/A74-4-25
No 031112 au rôle
Air Canada a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'autorisation énoncée dans l'intitulé. La demande a...
588-A-2003 | Décision | 2003-10-20
le 20 octobre 2003
RELATIF à la suspension de la licence no 010063 imposée par l'arrêté no 2003-A-525 du 8 octobre 2003 - Aero-Tech Services, Inc.
Référence no M4211/A894-2
Aux termes de la licence no 010063, Aero-Tech Services, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2003-A-541 | Arrêté | 2003-10-20
le 20 octobre 2003
DEMANDE présentée par El Al Israel Airlines Ltd. en vue de proroger l'autorisation accordée par la licence no 030031.
Référence noM4212/E23-3-1
No 031099 au rôle
El Al Israel Airlines Ltd. (ci-après El Al) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'...
587-A-2003 | Décision | 2003-10-20
le 17 octobre 2003
DEMANDE présentée par Eagle Jet Aviation, Inc. en vue de rétablir la licence no 020126.
Référence noM4211/E194-2
No 031262 au rôle
Eagle Jet Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence...
581-A-2003 | Décision | 2003-10-17