Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 281-290 sur 1027 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2003-A-498
le 18 septembre 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Signature Airways Ltd. - Licences nos 020145 et 980079.
Références nos M4210/S428-1M4210/S428-2
Aux termes de la...
2003-A-491 | Arrêté | 2003-09-18
le 18 septembre 2003
RELATIF à une demande présentée par UltraAir, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/U75-2
UltraAir, LLC (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports...
2003-A-490 | Arrêté | 2003-09-18
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2003-A-535
le 18 septembre 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Corporate Airways, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Corporate Airways - Licence no 961050.
Référence no M4211/C426-2
Aux termes de...
2003-A-493 | Arrêté | 2003-09-18
le 18 septembre 2003
RELATIF à la suspension de la licence no 020067 imposée par l'arrêté no 2003-A-470 du 10 septembre 2003 - Pavco Inc.
Référence no M4211/P312-2
Aux termes de la licence no 020067, Pavco Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande...
2003-A-492 | Arrêté | 2003-09-18
le 17 septembre 2003
DEMANDE présentée par Falls Aviation Limited exerçant son activité sous le nom de Welland Aero Center en vue de rétablir la licence no 962431.
Référence noM4210/W18-1
No 031149 au rôle
Falls Aviation Limited exerçant son activité sous le nom de Welland Aero Center (ci-après la...
532-A-2003 | Décision | 2003-09-17
le 17 septembre 2003
DEMANDE présentée par Snohomish Flying Service, Inc. en vue de rétablir la licence no 967362.
Référence noM4211/S103-2
No 031158 au rôle
Snohomish Flying Service, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement...
525-A-2003 | Décision | 2003-09-17
le 17 septembre 2003
DEMANDE présentée par Korean Air Lines Co. Ltd. conformément à l'article 77 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin d'obtenir l'autorisation de fournir une capacité additionnelle par l'exploitation de deux (2) vols hebdomadaires entre Séoul en Corée et...
524-A-2003 | Décision | 2003-09-17
le 17 septembre 2003
DEMANDE présentée par Almon Landair Ltd. en vue d'annuler la licence no 977171.
Référence noM4210/A558-2
No 031129 au rôle
Almon Landair Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La...
530-A-2003 | Décision | 2003-09-17
le 17 septembre 2003
DEMANDE présentée par La Compagnie Américaine de Fer et Métaux Inc. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 962163 et 967014.
Références nos M4210/A577-1M4210/A577-2
Nos 031141031142 au rôle
La Compagnie Américaine de Fer et Métaux Inc. (ci-après la licenciée) a...
526-A-2003 | Décision | 2003-09-17
le 17 septembre 2003
DEMANDE présentée par Grand Strand Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Ramp 66en vue de suspendre de nouveau la licence no 967300.
Référence noM4211/R124-2
No 031134 au rôle
Grand Strand Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Ramp 66 (...
528-A-2003 | Décision | 2003-09-17