Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 951-960 sur 1027 décisions.
le 31 janvier 2003
DEMANDE présentée par ICC International Cargo Charters Canada Ltd. exerçant son activité sous le nom d'ICC Canada en vue de suspendre les licences nos 980176 et 980177.
Références nos M4210/I85-1M4210/I85-2Nos 030076030077 au rôle
ICC International Cargo Charters Canada Ltd....
50-A-2003 | Décision | 2003-01-31
le 31 janvier 2003
RELATIF à la suspension de la licence no 000103 imposée par l'arrêté no 2002-A-444 du 6 novembre 2002 - Blue Skys Charters, Inc.
Référence no M4211/B265-2
Aux termes de la licence no 000103, Blue Skys Charters, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2003-A-70 | Arrêté | 2003-01-31
le 31 janvier 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Holliday Air, Inc. - Licence no 980161.
Référence no M4211/H176-2
Aux termes de la licence no 980161, Holliday Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande...
2003-A-63 | Arrêté | 2003-01-31
le 31 janvier 2003
DEMANDE présentée par 602472 B.C. Ltd. exerçant son activité sous le nom de Shield Helicopters conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs)....
53-A-2003 | Décision | 2003-01-31
le 30 janvier 2003
DEMANDE déposée par Cargolux Airlines International, S.A., en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. 1996, c. 10, en vue d'obtenir l'autorisation d'effectuer également un troisième vol tout-cargo hebdomadaire sur la route Luxembourg - Prestwick -...
48-A-2003 | Décision | 2003-01-30
le 30 janvier 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par 1370916 Ontario Ltd. exerçant son activité sous le nom de Goderich Flight Centre - Licences nos 010069 et 010096.
Références nos M4210/G182-1M4210/G182-2
Aux termes de la licence no...
2003-A-62 | Arrêté | 2003-01-30
le 30 janvier 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Rainin Instrument Company, Inc. - Licence no 970181.
Référence no M4211/R158-2
Aux termes de la licence no 970181, Rainin Instrument Company, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2003-A-61 | Arrêté | 2003-01-30
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2003-A-81
le 30 janvier 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Keywinds Air Ltd. - Licence no 020060.
Référence no M4210/K118-1
Aux termes de la licence no 020060, Keywinds Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
2003-A-60 | Arrêté | 2003-01-30
le 30 janvier 2003
DEMANDE présentée par Del Air Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 962599.
Référence no M4210/D82-1No 030075 au rôle
Del Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
47-A-2003 | Décision | 2003-01-30
le 30 janvier 2003
DEMANDE présentée par Trans Jet Airways AB de Sollentuna, Suède, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés...
49-A-2003 | Décision | 2003-01-30